Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, vient de s’achever par l’adoption finale des nouveaux textes des directives par le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure de codécision.

Le cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, a fait l’objet d’une vaste révision par les institutions européennes, engagée depuis novembre 2007.

Fruit de deux années de négociation, cette révision vient de s’achever, à l’issue de la phase de conciliation, par l’adoption finale des nouveaux textes des directives par le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure de codécision. En effet, faisant suite à l’accord trouvé par le comité de conciliation le 4 novembre dernier, le paquet télécom a été officiellement adopté par le Conseil le 19 novembre dernier et par le Parlement européen lors de son vote en session plénière le 24 novembre dernier.

Bien que ce "paquet télécom" ait pour vocation de réglementer les réseaux et non les contenus, les textes adoptés impactent le secteur audiovisuel tout en préservant la possibilité aux Etats membres de poursuivre les objectifs d’intérêt général, tels que la diversité culturelle et le pluralisme des médias, fondant les politiques audiovisuelles.

Ce nouveau « paquet télécom », fera l’objet d’une transposition en droit national sur une période de dix-huit mois.