Consultation publique sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile

Conformément aux objectifs définis par le Président de la République le 5 janvier 2006 pour le lancement mi 2007 de la haute définition et de la télévision mobile, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, annonce la mise en oeuvre d’une consultation publique portant sur des propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Cette consultation a pour objet de recueillir l’avis des professionnels sur le cadre législatif applicable à la télévision du futur sur la télévision numérique terrestre (TNT), à savoir la haute définition et la télévision mobile.

L’introduction prochaine de la haute définition et de la télévision mobile en TNT, en assurant aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements et des programmes innovants, répond aux objectifs de politique industrielle et de localisation des emplois à forte valeur ajoutée dans notre pays.

En consolidant la place prééminente de la diffusion hertzienne en France, elle conforte la politique de soutien aux productions audiovisuelles et cinématographiques et donc la politique française de diversité culturelle.

Le texte de la consultation est disponible à partir du jeudi 27 avril 2006 sur le site de la direction du développement des médias.

Les réponses sont attendues pour le 19 mai 2006.

Les réponses peuvent être transmises par courrier électronique, par voie postale ou par télécopie à :

Direction du développement des médias
 Consultation sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile
 69, rue de Varenne
 75007 PARIS
 fax : 01 42 75 56 73
 mèl : consultation-tvhdtnp@pm.gouv.fr