Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a lancé une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre des fréquences.
Le RSPG est un groupe consultatif regroupant l’ensemble des Etats membres de l’union européenne. Il mène un travail de réflexion sur la politique en matière de gestion du spectre radioélectrique. A ce titre, il « assiste la Commission et lui prodigue des conseils sur les aspects relatifs à la politique du spectre, sur la coordination des politiques et, le cas échant, sur l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l’instauration et le fonctionnement du marché intérieur ».
Cette consultation publique alimentera les travaux du groupe sur les implications sur le spectre de la migration vers le numérique dans le cadre de la préparation d’un avis sur le même sujet qui doit être remis à la commission européenne au quatrième trimestre 2004.
Le texte de la consultation se trouve à l’adresse suivante :
http://rspg.groups.eu.int/consultations/...
La date limite de réponse à cette consultation est le 15 mars 2004.