Toute intervention de réparation, de relevage ou de restauration sur un orgue protégé au titre des monuments historiques (buffet et/ou partie instrumentale) s’effectue sous le contrôle scientifique et technique de l’État suivant un programme obligatoirement défini par un maître d’œuvre qualifié, le cas échéant dans une étude préalable.

Avant les travaux

Avant toute intervention de travaux, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques (directions régionales des Affaires culturelles - DRAC).

La modification, la réparation, le relevage ou la restauration d’un orgue classé ne peuvent être effectués sans une autorisation de travaux délivrée, au nom du préfet de région, par la DRAC compétente (art. L. 622-7) après réception du formulaire portant demande d’autorisation de travaux par le maître d’ouvrage.

Les travaux de réparation, de relevage ou de restauration portant sur un orgue inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable adressée deux mois à l'avance au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine qui en avise le préfet de région (DRAC) (art. R. 622–39).

Pendant les travaux

Les travaux s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques.

Les travaux de modification, de réparation, de relevage ou la restauration d’un orgue classé ou inscrit au titre des monuments historiques ainsi que ceux entrepris sur les parties non protégées des orgues partiellement protégés sont assurés par un maître d’œuvre qualifié en application des articles R. 622-59 à 61 du code du patrimoine.

Le Code du patrimoine précise les catégories de professionnels auxquels le propriétaire ou l'affectataire d'un orgue classé ou inscrit au titre des monuments historiques est tenu de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration.

Un guide pratique relatif à la protection et à la conservation des orgues détaille l'ensemble des procédures, la méthodologie, les acteurs et les ressources utiles pour la protection et la conservation de ce patrimoine.
 

Références législatives et réglementaires