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CONSEIL DE L'EUROPE

Liste complète des traités du Conseil de l'Europe, date d'entrée en vigueur et état des signatures et ratifications

Publié le

Convention culturelle européenne - 1954

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) - Pays signataires

Convention européenne du paysage - appelée également la Convention de Florence - 2000 - Pays signataires

Recommandation 1621 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur la promotion de l'histoire de l'art en Europe

Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)

Recommandation 1486 (2000) Patrimoine culturel maritime et fluvial

Recommandation 1072, relative à la protection internationale des biens culturels et à la circulation des œuvres d'art, 1988

Recommandation 921, relative aux détecteurs de métaux et à l'archéologie, 1981

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