Chaque année des centaines d’acteurs se mobilisent en faveur des publics cibles pour leur faire découvrir la diversité des patrimoines, accompagnés d’une pratique artistique exigeante. Le ministère de la Culture soutient ces actions en allouant une subvention aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets "C'est mon patrimoine !".
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'opération "C'est mon patrimoine !" ?
Les patrimoines (architecture, musées, monuments, archéologie, patrimoine immatériel, paysages, archives, etc.) sont présents sur l’ensemble des territoires et s’inscrivent dans une proximité étroite avec les habitants.
Lancée en 2005 par le ministère de la Culture ("Les Portes du temps"), C’est mon patrimoine ! est une opération d’éducation artistique et culturelle proposant aux enfants, aux jeunes et à leurs familles de s’approprier par la pratique artistique les lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections pendant les temps extrasolaires, ou périscolaires.
C’est mon patrimoine ! contribue à l’émancipation et l’épanouissement des jeunes par les arts et la culture, et repose sur les trois piliers de de l’éducation artistique et culturelle (EAC) :
- la rencontre avec les artistes et les œuvres,
- la connaissance des arts et du patrimoine
- et la pratique artistique
Cette opération a vocation à s’inscrire dans l’ensemble des contractualisations territoriales visant le développement culturel.
Le dispositif "C'est mon patrimoine !" est coordonné, au niveau national, par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturel (DG2TDC) du ministère de la Culture et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Les objectifs de la démarche
L’accès aux patrimoines occupe une place significative et structurante dans les parcours d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants et adolescents et constitue l’un des leviers des politiques territorialisées de démocratisation culturelle.
L'opération "C’est mon patrimoine !" s'appuie sur des artistes, des scientifiques, des professionnels de la culture, des métiers du patrimoine, de la médiation, de l’éducation et du lien social pour permettre aux jeunes et à leurs familles de s’approprier de façon originale les lieux patrimoniaux.
Organisée en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’opération "C’est mon patrimoine !" poursuit des objectifs communs de cohésion sociale, d’accès à l’offre culturelle des personnes qui en sont les plus éloignées et de participation à la vie culturelle.
L'opération "C'est mon patrimoine !" vise à :
- couvrir la diversité des territoires urbains, périphériques et ruraux
- à toucher des publics diversifiés
- prendre en compte la pluralité des patrimoines (monuments, musées, archives, sites archéologiques, architectures et mobiliers de proximité, patrimoines naturels, traditions et savoir-faire d’un territoire par exemple)
- faire dialoguer la pluralité des patrimoines avec des propositions singulières et innovantes de pratiques artistiques et culturelles. Dans la perspective de l’Olympiade culturelle, C’est mon patrimoine s’ouvre également cette année aux propositions faisant dialoguer art sport et patrimoine
L’enjeu reste toutefois prioritairement la découverte et l’accès à des lieux patrimoniaux dont la fréquentation spontanée par les publics visés peut rencontrer des freins.
Elle tend aussi à développer de nouvelles temporalités :
- possibilité de dérouler les activités sur tous les temps de vacances scolaires (pas uniquement sur la période estivale) ou jours isolés dans l’année (mercredis, samedis)
- mise en avant des temps de restitution des projets, ouverts à tous les publics, par exemple en lien avec des opérations nationales telles que les Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l’Architecture, Journées européennes de l’archéologie , etc.
Pour en savoir plus, vous êtes invités à vous reporter au cahier des charges disponible ci-dessous.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Pour être éligibles à un financement, les projets devront remplir les conditions suivantes :
Co-construction et co-financement
Le projet doit :
- être co-construit entre au moins deux partenaires : une structure culturelle et un partenaire éducatif ou social
- reposer sur un partenariat impliquant au moins un service ou une structure patrimoniale : le partenaire patrimonial est pleinement associé à l'élaboration et à la réalisation du projet. Deux services différents d’une même collectivité, patrimoine et jeunesse, peuvent par dérogation être considérés comme partenaires.
- reposer sur plusieurs financements (État, collectivités territoriales, mécénat...).
Une formation préalable est attendue pour chaque projet à destination des différents acteurs, notamment les animateurs encadrant les jeunes. Cette formation peut être dispensée par l'établissement patrimonial, par une structure d'accueil de jeunes et/ou un réseau d’éducation populaire (dans le cadre d'un seul projet ou pour un territoire plus vaste et pour plusieurs projets mutualisés).
Durée du projet
Les activités se dérouleront durant l’ensemble du temps extrascolaire, sur tous les temps de vacances scolaires (pas uniquement sur la période estivale) ou jours isolés dans l’année (mercredis, samedis)
Le projet global comportera au moins 7 jours, pour une participation à la journée ou sous forme de stage de plusieurs jours.
Dans le cadre du plan mercredi, des demi-journées peuvent être programmées, à condition que chacun des participants soit bénéficiaire d’un minimum de 2 demi-journées.
Publics cibles
Le projet doit viser particulièrement les jeunes de 6 à 18 ans et notamment les adolescents. Les parents et les familles peuvent être associés à la réalisation du projet.
Dans le cadre de partenariats avec des structures d’accueil, l’opération est également ouverte aux jeunes placés sous-main de justice, aux personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux réfugiés et migrants.
Actions
Les activités se déroulent sur un site patrimonial (ou plusieurs) et/ou consistent en pratiques relevant de traditions et savoir-faire d’un territoire.
Restitution
La restitution, à laquelle sont conviés les familles, les amis et si possible le grand public, peut prendre une diversité de formes à imaginer avec l’ensemble des partenaires et des participants.
Les structures sont encouragées à prévoir un temps de restitution des projets à l’occasion de manifestations nationales du ministère de la Culture (Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l’Architecture, Journées européennes de l’archéologie…), afin que les réalisations soient valorisées auprès d’un large public, et que les jeunes impliqués dans l’opération puissent revenir en famille ou avec des amis à cette occasion.
La réalisation du projet fera l'objet d'une valorisation sur le site internet de l'établissement patrimonial.
Ne sont pas éligibles les projets :
- qui ne respectent pas la composition du public cible (jeunes de 6 à 18 ans, issus à 60% minimum des quartiers prioritaires de la ville),
- ne comportant pas d'axe de pratique artistique avec un professionnel du domaine artistique concerné,
- dont le partenaire patrimonial n'est pas explicitement impliqué dans l'élaboration et la réalisation du projet,
- ne reposant pas sur plusieurs financements.
Une simple visite au musée ou dans un monument historique, sans contrepartie créative de la part des jeunes, n'est pas considérée comme déterminante dans la validation des projets.
Les projets visent l’ensemble des territoires prioritaires, dont les territoires ruraux. Pour être éligible à un financement spécifique des crédits politiques de la ville, le public bénéficiaire visé par le projet doit être composé d'au moins 60 % de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les projets touchant majoritairement d’autres publics éloignés peuvent être financés sur d’autres crédits, notamment apportés par le ministère de la Culture.
Procédure
Le projet doit reposer sur plusieurs financements (État, collectivités territoriales, mécénat...).
Le montant de la subvention versée par l'État ne peut excéder 80 % du budget total du projet.
Les structures dont les projets seront retenus s’engagent à réaliser la saisie en ligne des informations sur leur programme dans les délais impartis, afin que les projets soient valorisés dans le cadre de la communication nationale.
Toute communication réalisée par les organisateurs des projets dans le cadre de "C’est mon patrimoine !" devra :
- mentionner le caractère national de l'opération
- reprendre son logo,
- se baser sur les outils de communication fournis par le ministère de la Culture
- mentionner les partenariats nationaux
Nous vous incitons à inscrire vos événements, une fois qu’ils seront labellisés C’est mon Patrimoine, sur Open agenda, outil libre d’accès ouvrant les données en « open data » pour promouvoir et valoriser vos actions.
"C'est mon patrimoine !" en région
Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet.
Attention : Les dates de dépôt des dossiers diffèrent selon les régions. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par le Service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC/DAC/DCJS/MAC) qui vous concerne.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 19 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Le jury de sélection se réunira courant mars 2023.
- Les réponses seront données aux pétitionnaires au plus tard le 07 avril 2023.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la DRAC et à la DREETS en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
L'objet de votre message doit mentionner : Numéro du département du siège social de la structure / Nom officiel de la structure / Dépôt dossier subvention 2023.
Les projets lauréats devront :
- pour les subventions de la DRAC : remplir un dossier CERFA de demande de subvention selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement
- pour les subventions de la DREETS (politique de la ville) : déposer une demande de subvention sur le portail Dauphin selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
- Gilles SOUBIGOU (DRAC) : gilles.soubigou@culture.gouv.fr
- Camille ROSSI (DREETS) : camille.rossi@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 06 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez-le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces-jointes (note d'intention artistique, CV des intervenants, budget prévisionnel) en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- à la DRAC : yannick.caurel@culture.gouv.fr ; angelique.bocq@culture.gouv.fr ; patrick.demange@culture.gouv.fr ; amandine.guinebert@culture.gouv.fr
- à la DREETS : noellyne.beurard@dreets.gouv.fr ; benedicte.damon@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 03 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- La commission régionale de programmation se réunira le 28 mars 2023.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez-le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces-jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Claire GASPARUTTO (pour les départements 22 et 35) et Annie ROGOW (pour les départements 29 et 56) : cat.bretagne@culture.gouv.fr
- Lucie GUILLOT (DREETS) : dreets-bret.polecs@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 10 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Communication des résultats : au plus tard la semaine du 10 avril 2023
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Chantal BAUDE (DRAC) : act.centre@culture.gouv.fr
- Nathalie PRONIER (DREETS) : nathalie.pronier@dreets.gouv.fr,dreets-cvl.polecs@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 27 janvier 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :
- Carole CHAMPREDONDE (DRAC) : carole.champredonde@culture.gouv.fr
- Catherine CHAZEAU (DREETS) : catherine.chazeau@dreets.gouv.fr ; 04 95 23 90 26
- Régine CANALE (DREETS) : regine.sabathe@dreets.gouv.fr ; 04 95 23 90 28
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 06 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Ardennes - Frédérique PETIT : frederique.petit@culture.gouv.fr ; 03 26 70 36 97
- Marne - Elise MERIGEAU : elise.merigeau@culture.gouv.fr ; 06 34 08 96 23
- Aube et Haute-Marne : Pascale VALENTIN-BEMMERT : pascale.valentin-bemmert@culture.gouv.fr ; 03 26 70 36 86
- Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges - Anaïs GUEDON : anais.guedon@culture.gouv.fr ; 03 87 56 41 79
- Moselle - Sébastien PACI : sebastien.paci@culture.gouv.fr ; 03 87 56 41 41
- Bas-Rhin et Haut-Rhin - Pierre Vogler : pierre.vogler@culture.gouv.fr; 03 88 15 57 40
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 13 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Communication des résultats aux porteurs de projet : à partir du 15 avril 2023.
Comment déposer un dossier ?
- Télécharger le dossier de candidature ci-dessous.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC : CMP.drac.hdf@culture.gouv.fr
- Au SGAR : sgar-politiquesdecohesion@hauts-de-france.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France et la Préfecture de région.
Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Régions
Montant de la subvention
Le projet doit reposer sur plusieurs financements (État, collectivités territoriales, mécénat...). Le montant de la subvention versée par l'État ne peut excéder 80 % du budget total du projet.
Modalités d'attribution de la subvention
La subvention sera versée en une fois au cours du 2e trimestre 2024.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 27 novembre 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 06 mars 2024 à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
- Annonce des résultats : entre le 20 mars et le 01 avril 2024.
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- srpacte.idf@culture.gouv.fr
- Ariane SALMET (DRAC) : ariane.salmet@culture.gouv.fr
- Juliette PAOLOTTI (Préfecture) : pref-mission-ville@paris.gouv.fr ou juliette.paolotti@paris.gouv.fr
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 29 février 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Normandie" ci-dessous.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC : eac-dc.drac.normandie@culture.gouv.fr
- À la DREETS : marc.khatchadourian@dreets.gouv.fr et catherine.randon@dreets.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le relevé de décisions de l'édition 2023.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) et la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine.
Concernant les critères d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ci-dessus
Une attention particulière sera portée à la qualité de la dimension patrimoniale du projet co-construit.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 04 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
- Commission d'examen des demandes : début avril 2024.
- Résultats communiqués fin avril via Démarches Simplifiées
- Versement des subventions : entre mai et octobre 2024
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider
RAPPEL : les lauréats de l’édition 2023 sont tenus de produire au moment de candidater un bilan détaillé des actions menées en 2023 via le Cerfa 15059*02.
IMPORTANT : les lauréats qui auront une subvention de la DREETS (politique de la ville), devront saisir un dossier sur le portail DAUPHIN selon les modalités qui seront communiquées ultérieurement.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
- DRAC Nouvelle-Aquitaine :
- aurelie.camus@culture.gouv.fr / 05 57 95 01 56
- DRAC, site de Bordeaux :
- gaetane.dupont-bauverie@culture.gouv.fr / 05 57 95 01 39 (conseillère action culturelle et territoriale pour les départements 40-64)
- sylvie.minvielle@culture.gouv.fr / 05 57 95 01 80 (conseillère action culturelle et territoriale pour le département 33)
- francois.jourdan@culture.gouv.fr / 05 57 95 01 57 (conseiller action culturelle et territoriale pour les départements 24-47)
- matthieu.dussauge@culture.gouv.fr / 05 57 95 02 81 (conseiller musées)
- DRAC, site de Limoges :
- sophie.girodon@culture.gouv.fr / 05 55 45 66 69 (conseillère action culturelle et territoriale pour les départements 19-87)
- david.redon@culture.gouv.fr / 05 55 45 66 72 (conseiller action culturelle et territoriale pour le département 23)
- nicolas.bel@culture.gouv.fr / 05 55 45 66 75 (conseiller musées)
- DRAC, site de Poitiers :
- sylvie.duvigneau@culture.gouv.fr / 05 49 36 30 52 (conseillère action culturelle et territorial)
- caroline.papin@culture.gouv.fr / 05 49 36 30 20 (conseillère musées)
- DREETS (politique de la ville) : dreets-na.politique-ville@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 ouvre prochainement
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 13 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats aux porteurs de projets : au plus tard semaine du 07 avril 2023
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC : AAP-monpatrimoine.occitanie@culture.gouv.fr
- À la DREETS : bernadette.adelain@dreets.gouv.fr / cecile.colin@dreets.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site de la DREETS.
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Au niveau régional, le dispositif est co-piloté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 27 janvier 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC : stp.paysdelaloire@culture.gouv.fr
- À la DREETS : dr-pdl.ps@dreets.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Caractéristiques du projet et critères d'examen des dossiers
Une attention particulière est portée à la qualité de la médiation mise en œuvre, laissant toute leur place à la créativité et à l’innovation. L'objectif est de proposer une activité éveillant la curiosité des participants et leur donnant envie de renouveler l'expérience.
Chaque jeune bénéficie d’une découverte du patrimoine concerné, complétée par une pratique artistique dans la dynamique des trois piliers de l’EAC, pendant un minimum d’une journée.
Un pass ambassadeurs est offert à chaque jeune afin qu'il puisse revenir dans l’établissement patrimonial en famille, avec une gratuité pour 2 personnes de son choix.
Montant de la subvention
Le montant accordé est entre 1 500 et 5 000 euros.
Modalités d'attribution de la subvention
La subvention est versée en une seule fois, entre mai et octobre 2024. Elle est versée par la DREETS ou par la DRAC PACA, selon l'indication inscrite dans la notification. Il ne peut en aucun cas y avoir deux subventions attribuées au même projet par deux services de l’État.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 20 décembre 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
- Comité de sélection des projets : mi- mars 2024
- Résultats communiqués fin mars 2024 via Démarches Simplifiées
- Versement des subventions : entre mai et octobre 2024
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC :
Pôle création, Transmission et Industries culturelles
Service transmission
paca-aap@culture.gouv.fr
04 42 16 14 25 (lundis et mardis uniquement)
23 Boulevard du Roi René, 13100 Aix-en-Provence
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 ouvre prochainement
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 20 mars 2023, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces jointes en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
- Marie-Noelle MARTIAL : marie-noelle.martial@culture.gouv.fr
- Laurence SELBONNE : laurence.selbonne@culture.gouv.fr
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 28 avril 2023, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt de votre dossier, nous vous invitons à contacter la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de Martinique.
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Au niveau régional, le dispositif est co-piloté par la Direction des affaires culturelles (DAC) Mayotte et la Préfecture de région.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité des projets
Le projet doit être élaboré en commun par au moins deux partenaires, l’un du domaine culture et patrimoine, l’autre du domaine socio-éducatif, par exemple : musée, archives, association culturelle ou patrimoniale, service culturel de collectivité, structure d’accueil de loisir, association d'éducation populaire travaillant régulièrement avec le public-cible.
L’un des partenaires porte juridiquement le projet. Le rôle du partenaire culturel est de faire découvrir le patrimoine aux publics amenés par le partenaire socio-éducatif.
Les activités doivent se dérouler à Mayotte, sur un site patrimonial (ou plusieurs) et/ou s'articuler autour d'éléments du patrimoine culturel immatériel de Mayotte.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles, qui doivent être directement liées à la réalisation de l'action, sont les suivantes :
- Prestations de services
- achat de matières et fournitures
- location de matériel
- frais de communication, publicité, publications
- rémunérations des intervenants, intermédiaires et honoraires
- déplacements (limité au déplacement, sur Mayotte, des jeunes participant à l'action et excluant tous frais de transport hors Mayotte)
- frais de bouche : en-cas, repas et boissons destinés aux jeunes participant à l'action et aux accompagnants
Procédure
Montant de la subvention
Le projet repose sur plusieurs financements (collectivités territoriales, mécénat, etc.). Il est rappelé que les subventions de l’État ne peuvent couvrir plus de 80 % du budget prévisionnel du projet. Celles-ci ne peuvent dépasser 10.000 €.
Modalités d'attribution de la subvention
L'attribution de la subvention est décidée en commission par la DAC et les délégués du Préfet, après examen du dossier de demande.
La subvention est versée en une fois dès notification au demandeur.
Modalités d'évaluation des dossiers
Les activités se dérouleront durant le temps extrascolaire, ou périscolaire dans le cas du plan mercredi, sur un minimum d’une journée pour chaque participant.
La restitution, à laquelle sont conviés les familles et les amis, prendra la forme d'une exposition avec inauguration, d’une visite guidée/médiation/atelier de découverte, ou d'un spectacle impliquant les jeunes (spectacle vivant avec présence des jeunes sur le plateau ou projection d'une œuvre réalisée par / avec eux). Les structures sont encouragées à prévoir la restitution des projets pendant les Journées européennes du patrimoine (16 et 17 septembre 2023), afin que les réalisations des jeunes soient valorisées auprès d’un large public et bénéficient de la communication institutionnelle.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 08 février 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 02 avril 2023 à 23h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte au delà de cette date.
- Réunion de la commission de sélection : 13 avril 2023
- Annonce des résultats : 28 avril 2023
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
- Il est demandé au porteur de projet de fournir en PJ au formulaire dématérialisé, une fiche-projet décrivant l’action envisagée, selon la trame suivante :
- Objectifs
- Public ciblé
- Partenaires
- Profil des intervenants
- Calendrier
- Méthode
- Moyens
- Évaluation
Ce document permet d’approfondir la description du projet prévue dans le formulaire et aidera les financeurs à mieux l’appréhender et à vous guider dans votre démarche.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération "C'est mon patrimoine !" à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :
Une réunion d’information sur l’appel à projets C’est mon patrimoine sera organisée le 28 février 2023 (horaires et lieu à préciser). Plus d’informations à venir sur le site de la DAC Mayotte.
Pour plus d'informations, nous vous invitons également à consulter le cahier des charges ci-dessous :
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos.
Prendre contact avec votre DRAC/DAC pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Regions.