Mis en place en 1986, le concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation vise à développer un réseau d’équipements de qualité et permet de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ?

La Dotation Générale de Décentralisation est un outil d'aménagement du territoire porté par le Ministère de la culture pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le territoire national. Cet outil constitue un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de service à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique. Cet accompagnement financier s'inscrit dans un dialogue régulier avec le conseiller qui expertise le dossier afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les collectivités.

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d’extension des horaires) des bibliothèques municipales, intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions : 

  • la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
  • la seconde fraction, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques :

  • la construction, la rénovation, la restructuration, l’extension des bâtiments ou la mise en accessibilité
  • l’équipement mobilier
  • l’équipement informatique
  • le développement de services numériques
  • l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
  • la conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections
  • le développement des collections
  • l’acquisition d’un véhicule de desserte
  • l'extension des horaires d'ouverture (aide au démarrage de projet)

La circulaire du 26 mars 2019, disponible ci-dessous, détaille les règles d'éligibilité des projets, les dépenses éligibles et les modalités d'évaluation des dossiers, en fonction du type de projet concerné.

Circulaire du 26 mars 2019.pdf

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Procédure

Exemples de projets soutenus précédemment

La dotation générale de décentralisation en région

Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.

Pour déposer un dossier (hors Bretagne et Pays de la Loire - voir spécificités régionales ci-dessus) :