La procédure de demande d'autorisation pour l'organisation d'une séance de cinéma en plein air est ouverte.

Demande d'autorisation

Elle se fait par le biais d'une application informatique à partir du site internet du CNC (centre national du cinéma et de l'image animée)

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers a été fixée nationalement au 11 juin 2021 pour les séances des mois de juillet et d’août.

Elle concerne toute projection non commerciale (c'est à dire en dehors de la billetterie traditionnelle des salles de cinéma, billetterie CNC) en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante. Dans ce cadre, le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa. Aucune dérogation au délai ne peut être délivrée, même avec l'accord de l'ayant-droit.

Autorisation spécifique

L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants :
- le lieu et le nombre des séances envisagées ;
- l’intérêt social et culturel des projections ;
- la situation locale de l’exploitation cinématographique.
Au regard de la situation que nous connaissons actuellement, ce dernier point sera examiné avec attention.

Attention :  c'est bien l'organisateur qui doit être autorisé et non le prestataire.

Pour toutes les questions relatives aux autorisations et règles sanitaires, l’organisateur doit prendre contact avec la préfecture de son département. Seule la préfecture est en droit d’autoriser l’organisation d’événements publics et de déterminer les préconisations sanitaires à respecter. 

Ce dispositif concerne les projections en plein air de films de long métrage, à partir de n'importe quel support.
  
Concernant la diffusion en DVD, il est rappelé qu'il est interdit d’utiliser un DVD réservé à l’usage privé (DVD mis en vente dans le commerce habituel, loué dans un vidéoclub, emprunté à la bibliothèque…). Son usage est strictement réservé au cadre du « cercle de famille » et ne peut en aucun cas être utilisé pour une représentation publique qui nécessite une autorisation spécifique des ayants-droit.Cette restriction figure, en principe, sur les jaquettes et en prégénérique, sur les différents supports vidéographiques préenregistrés.

Attention : En l'absence d'autorisation pour la séance en plein air organisée, les distributeurs ne devraient pas fournir de copies du film souhaité.

Les sanctions

Une séance en plein air qui se déroulerait sans autorisation préalable du CNC (dans le cadre d’une autorisation pour une séance en plein air non-commerciale ou d’une délocalisation de billetterie autorisée) s’expose à un risque de sanction.
Des sanctions administratives pourront être délivrées si nécessaire par la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L423-1 du Code du cinéma et de l’image animée.

Les inspecteurs du CNC sont habilités à constater le non-respect de la réglementation.

Pour tout renseignement les conseillers cinéma audiovisuel mulitmédia de la Drac sont à votre écoute :

Marie Chapelet et Marc Latane