FAQ "Zuschuss" zur regionalen Denkmalpflege (CRMH) Auvergne-Rhône-Alpes
Die regionale Denkmalpflege der DRAC dient den Eigentümern historischer Denkmäler und beantwortet Ihre häufigsten Fragen. Wie kann der Staat ein Projekt zur Restaurierung eines historischen Denkmals begleiten? Wie beantrage ich einen Zuschuss? Hier finden Sie Antworten auf die Fragen, die Sie sich stellen können, um bei den durchzuführenden Schritten gut beraten zu sein.
Der Zuschuss ist kein Recht, er wird an die Beitragskapazität des Eigentümers angepasst
Damit der Zuschussantrag bewilligt werden kann, muss zunächst geprüft werden, ob
- Das Kulturgut, sei es ein Gebäude oder ein bewegliches Objekt, ist ein denkmalgeschütztes oder eingetragenes Denkmal;
- Die Maßnahme darf nicht begonnen haben (Studien- oder Arbeitsphase), bevor die DRAC den Beihilfeantrag bestätigt hat;
- Eine vorherige Zustimmung ist für die Arbeiten in Form einer Baugenehmigung für die Angemeldeten und einer Baugenehmigung für die Klassifizierten erforderlich. Vorstudien und Projektphasen sind von dieser Vorabgenehmigung ausgenommen. Siehe Punkt 3.
Lesen Sie den praktischen Leitfaden für die Arbeit an historischen Denkmälern klassifiziert oder eingeschrieben.
Zur Überprüfung des Denkmalschutzes:
- Für Gegenstände siehe die Offene Plattform des Kulturerbes
- Für die Gebäude, Besuchen Sie unsere Seite auf der Website der DRAC ARA
Haben Sie ein Wort übersehen? siehe das Glossar
Ihr Projekt muss den Vertretern der regionalen Denkmalpflege vorgelegt werden:
- Ihr Projekt kann förderfähig sein, wenn es sich um die Erhaltung, Restaurierung und Aufwertung eines eingetragenen oder denkmalgeschützten Denkmals oder beweglichen Objekts handelt. Es kann sich um Wartungs- oder Investitionskosten handeln.
- Auf der Grundlage ihres wissenschaftlichen und technischen Fachwissens wird die regionale Direktion für kulturelle Angelegenheiten das allgemeine Interesse des Vorhabens würdigen; die Priorität der Arbeiten und die Anwendung von Modulationskriterien zur Festlegung der Förderfähigkeit und der Höhe der angewandten Finanzhilfe des Codes des Kulturerbes .
- Die Höhe der Finanzhilfe beträgt bis zu 1000 € (außer bei beweglichen Gegenständen).
Ihre Kontakte sind:
Die Vertreter der regionalen Denkmalpflege der DRAC sind Ihr Ansprechpartner.
Wenn Sie ein Projekt haben, um die Förderfähigkeit zu überprüfen, wenden Sie sich bitte per E-Mail an die Vertreter der regionalen Denkmalpflege in der Abteilung, in der sich das historische Denkmal befindet:
Bitte senden Sie Ihre E-Mail an das Ehepaar oder Trinome Ingenieur/Kurator. Laden Sie diese Kontakte herunter:
Types de travaux non subventionnables
Les travaux d’aménagement, les réseaux (électrique, eau), les diagnostics plomb amiante notamment ne sont pas subventionnables.
Pour la détermination de l’éligibilité des prestations entrant dans la base subventionnable, merci de vous rapprocher de votre contact en DRAC.
un terme vous échappe ? consultez le glossaire
Vous trouverez ci-dessous un lien pour vous guider dans votre demande d’autorisation de travaux.
Vous pouvez :
- accéder aux formulaires des Cerfa de demandes d’autorisation de travaux et aux notices d’aides pour les remplir,
- constituer votre dossier et les adresser, soit par un dépôt en ligne ou par courrier :
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Si mon projet concerne un édifice, l’aide de l’Etat est modulée suivant qu’il s’agisse d’un monument historique inscrit ou classé :
• Taux à 20% pour les monuments historiques inscrits ;
• Taux à 30% pour les monuments historiques classés.
Si mon projet concerne un objet mobilier, l’aide de l’Etat est modulée qu’il s’agisse d’un monument historique inscrit ou classé :
• Taux à 25% pour les objets mobiliers, monuments historiques inscrits ;
• Taux à 50% pour les objets mobiliers, monuments historiques classés.
Ces taux peuvent être relevés sous conditions particulières (urgence sanitaire, plan de gestion validé, contractualisation avec la DRAC, ouverture au public). Pour plus de détail, contacter les agents de la conservation régionale des monuments historiques, voir question 2.
Pour les monuments historiques inscrits, le taux d'intervention maximum légal est de 40%.
Pour la catégorie des personnes morales de droit privé, l’aide octroyée est plafonnée à 300 000 € par an.
Suivant votre régime fiscal d’assujettissement ou non à la TVA, la base de subvention sera déterminée en HT ou TTC.
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A quelle condition je peux déposer ma demande de subvention ?
Lorsque mon projet est bien déclaré éligible par mon contact référent à la DRAC (voir tableau question 2), les travaux sont autorisés le cas échéant et je dispose du montant estimatif de mes travaux, je peux déposer une demande de subvention.
Si je peux déposer une demande de subvention, quand puis-je le faire ?
Les demandes de subventions (études ou travaux) doivent être déposées l’année précédant le début de l’opération
Où dois-je envoyer ma demande de subvention ?
Vous pouvez déposer votre demande en ligne en remplissant le formulaire à cette adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mh_subvention-etudes-travaux
Ce lien vous permet de déposer une demande pour les études, l’entretien ou les travaux de restauration sur un monument historique. Il conviendra de préciser à quel sujet vous effectuez votre démarche.
Vous pouvez posez vos questions sur : subvention.crmh.drac.ara@culture.gouv.fr.
Merci d’indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l’appellation/dénomination du monument historique concerné.
Votre gestionnaire vous recontactera et vous proposera un rendez-vous.
Pour déterminer si votre demande relève de l'entretien ou de investissement, consultez le guide des propriétaires, annexe D, page 18.
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Pour toute demande de subvention, en investissement comme en d’entretien, voici la liste des pièces à fournir (en un seul exemplaire) suivant la catégorie juridique de propriété qui est la vôtre :
Associations / SCI / Entreprises | Propriétaires privés | Collectivités territoriales |
| ||
NA | La copie d’une pièce d’identité (la carte nationale d’identité ou le passeport) | NA |
Comment compléter le Cerfa ?
Vous trouverez dans ce lien la notice du CERFA
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J’ai reçu la décision financière de la DRAC..
- S’il s’agit d’un projet d’entretien, vous recevrez le paiement en une fois au moment de la réception de la décision financière par virement sur le compte indiqué dans le RIB que vous avez fourni
- S’il s’agit d’un projet d’investissement, à celle-ci est jointe le mode d’emploi concernant les paiements ainsi que les différents documents à nous joindre. Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces étapes :
Wo finde ich die Elemente, die meiner Zahlungsaufforderung beigefügt werden sollen?
Diese vorab ausgefüllten Unterlagen wurden Ihnen zusammen mit dem Finanzbeschluss (Vereinbarung oder Erlass) zugestellt. Bei Bedarf finden Sie diese auch in der Vollversion:
• Ehrenerklärung zur Baueröffnung, Standort Lyon:
• Ehrenerklärung zur Baueröffnung, Standort Clermont-Ferrand:
• Zahlungsaufforderungsblatt (alle Anträge auf Vorschuss, Anzahlung und Restbetrag sind beizufügen)
• Übersichtsstand der Ausgaben (bei Antrag auf Anzahlung und Saldo beizufügen)
Haben Sie ein Wort übersehen? siehe das Glossar