Mise en œuvre d’un projet de périmètre de protection modifié de l’école Louis Pasteur et l’ancien dispensaire à Lens et de l’ancien site minier de la Fosse 11 – 19 à Loos en Gohelle.

SOMMAIRE

Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :

1 – MAÎTRE D’OUVRAGE ET RESPONSABLE DU PROJET

Maîtrise d’ouvrage :

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
1-3 rue du Lombard CS80016
59041 LILLE cedex

Responsable du projet :

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais
100 Avenue Winston CHURCHILL CS 10007
62022 ARRAS cedex

Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.

Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France

Téléphone : 03 21 50 42 73

Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

2 – OBJET DE L’ENQUÊTE

3 – CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PROJET

  • Ortho-plan du territoire concerné
  • Présentation des Monuments historiques (MH) au cœur du projet
  • Le Monument historique et ses abords
  • Environnement Architectural, Urbain et Paysager
  • Le MH et l’élément n° 44 du Bien UNESCO

4 – PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

  • Note justificative
  • Proposition de projet

5 – TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE, FAÇON DONT ELLE S’ INSÈRE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES A L’ISSUE

  • Textes
  • Procédure d’élaboration d’un Périmètre de protection modifié (PPM)

6 – ANNEXES

  • Avis du maire de la commune
  • Extrait de l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ( CRPS)
  • Glossaire
  •    Plan de proposition du PPM