Covid-19 - Les mesures de soutien à la culture

Priorité pour le gouvernement, le soutien de l’activité économique du pays a nécessité la mise en place de mesures transversales par le ministère de l’Economie et des Finances, pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Dans le Grand Est, toutes les mesures en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont consultables sur le site de la Direccte :
- dossier global sur la crise Coronavirus-COVID-19
- mesures spécifiques aux entreprises

Associations employeuses et leurs salariés :
- les mesures de soutien et les contacts utiles
- associations culturelles : questions-réponses(Cofac)

En complément de ces mesures de soutien économique transverses, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé, à l’attention des artistes-auteurs, des intermittents du spectacle comme des structures culturelles, de nouvelles mesures spécifiques au secteur culturel dont vous trouverez ci-dessous le détail et les modalités d’application dans le Grand Est.
Le ministre est en contact régulier avec les représentants des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la culture dans notre pays, afin de soutenir collectivement les acteurs culturels.

A consulter sur le site du ministère :
- les mesures générales de soutien à la culture ;
- la foire aux questions et la cellule d'écoutequi permettent de trouver les réponses aux questions que se posent les employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus.

La DRAC met tout en œuvre, malgré le contexte actuel de fermeture de ses services, pour maintenir une activité financière permettant de verser les subventions attendues par les structures culturelles, en particulier les plus fragiles d’entre elles, et de payer ses prestataires. 
Un travail de recensement de l’ensemble des subventions en attente a été réalisé, ce qui permet de transmettre progressivement les dossiers pour paiement au comptable public.

Une initiative de la Région Grand Est en collaboration avec la Préfecture de Région et la CCI Grand Est.

La plateforme barriere-covid19.fr vise à :

• permettre à toutes les entreprises régionales (TPE / PME / artisans / commerçants / industrie) de se fournir en équipement de protection individuel (EPI) à usage non-sanitaire afin qu’elles puissent reprendre leur activité dans les meilleures conditions de sécurité pour leurs salariés ;
• permettre aux fabricants d’équipement de protection individuel du Grand Est de vendre leur production aux entreprises régionales, contribuant ainsi au soutien de l’économie locale en circuit-court.

Barriere-covid19.fr permet de répondre tant aux besoins des petites entreprises et des artisans (faibles volumes d’équipements), qu’aux besoins de plus grandes entreprises (besoins importants en EPI). Les entreprises achètent directement en ligne et se font livrer les produits dans leurs locaux (livraison opérée par La Poste).

Contact :contact@barriere-covid19.fr

Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
• Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’Etat, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

En lien avec la cellule nationale dédiée aux festivals mise en place par le ministère de la Culture, la DRAC Grand Est dédie une adresse spécifique à cette question : festivals-covid19.grandest@culture.gouv.fr

Au niveau national

Mise en place, par le Centre national de la musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés :

• Doté de 11,5 M€ ;
• Abondé par le CNM, à hauteur de 10 M€, et par la Sacem, l’Adami et la Spedidam, à hauteur de 500 K€ chacune ;
• Chaque aide de trésorerie est plafonnée à 11 500 € ;
• Comprend « une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté » ;
• L’aide est versée « au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande » ;
• Suspension pour le mois de mars 2020 de la perception par le CNM des taxes sur la billetterie.

Téléchargez la demande de secours au CNM

Dans le Grand Est

• Dans la continuité du partenariat initié avec la Région Grand Est dans la perspective de structuration régionale des musiques actuelles, une réflexion a été engagée avec la Région afin d’étudier les soutiens qui pourraient être apportés à ce secteur. Les économies particulières des acteurs de la musique - au sens large - seront également étudiées.

• Une attention particulière est apportée à chaque structure labellisée ou subventionnée, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour leur permettre de limiter les impacts de la crise ;
• Le soutien de la DRAC aux structures labellisées ou subventionnées et aux compagnies conventionnées et aidées aux projets est ainsi maintenu ;
• Concernant le théâtre, les commissions nationales d’aide aux arts de la Rue, cirque et compagnonnage sont maintenues. La DRAC reviendra, dès que possible, vers les équipes pour les informer des résultats ;
• Tous les collèges de la commission régionale du spectacle vivant s’étant réunis avant la période de confinement, les aides aux équipes indépendantes seront intégralement versées dans les prochaines semaines.

Au niveau national

• Un fonds d’urgence, opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC a été créé, doté dans un premier temps de 2 M € en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs ;
• Les galeries bénéficieront d’un assouplissement des modalités d’attribution des aides du CNAP aux galeries ;
• Le CNAP met en place une indemnité forfaitaire, dont le montant reste à fixer, pour les artistes, commissaires et critiques d'art dont les expositions sont programmées et les commandes passées dans les lieux labellisés, FRAC et centres d’art ;
• Une aide forfaitaire minimale pour toutes les structures labellisées est en discussion ;
• Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.

Aide d’urgence pour les structures non labellisées des arts visuels

Cette aide a vocation à soutenir les structures rencontrant des difficultés, notamment de trésorerie, du fait de la fermeture et/ ou l’annulation de manifestations ou actions culturelles, et de la perte de recettes propres dont l’absence met en cause la pérennité de l’association.
Elle est cumulable avec les dispositifs de soutien de l’économie mis en place par le gouvernement.
Sont éligibles à cette aide les structures qui ont pour objet social de soutenir la création, la diffusion et la promotion des arts visuels dans les domaines plastiques, graphiques et photographiques notamment.
Télécharger la notice de présentation - Télécharger le formulaire de demande d'aide

Dans le Grand Est

• Maintien des commissions régionales d’aides aux artistes (aide individuelle à l’installation, aide individuelle à la création);
• La DRAC a rappelé aux structures qu’elle soutient le nécessaire paiement des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires ;
• La DRAC maintient son soutien à l'ensemble des actions prévues dans le cadre de la programmation budgétaire validée pour 2020. Pour cette raison, la DRAC invite l'ensemble des acteurs artistiques et culturels du territoire qui bénéficient de son soutien à garantir la rémunération des artistes, quelle que soit la rupture d'activité à laquelle ils se trouvent confrontés. Il en va de même pour les partenaires de l'action de la DRAC dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle, établissement scolaires, centres sociaux, et autres établissements recevant des artistes intervenants.

Au niveau national

• Suspension par le Centre national de la cinématographie (CNC) du paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir les trésoreries des cinémas ;
• Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
• Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
• Maintien d’une continuité dans le paiement des aides du CNC ;
• Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.

Dans le Grand Est

• Des groupes de travail ont été constitués avec les représentants du secteur et les collectivités territoriales pour exercer une mission de veille afin de renforcer le soutien au secteur de l’audio-visuel et du cinéma.

Au niveau national

Une fiche, réalisée par le ministère de la Culture / DGMIC- Service du livre et de la lecture, récapitule les aides mises en place en faveur de la chaine du livre : Impôts ; prêts bancaires ; chômage partiel ; annulation des pénalités de retard des Marchés publics ; Médiation entre entreprises ; création d’un fonds de solidarité du ministère de l’Economie ; report de charges d’exploitation (loyers…), conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) sur les librairies ; aides du CNL ; ADELC : librairies ; IFCIC : entreprises et associations culturelles ; SOFIA.
Télécharger la Fiche "Aides à la chaîne du livre" (18 mai 2020)

• Le Centre national du livre (CNL) a mis en place un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires ;
• Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations ;
• Report par le CNL des échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs. Report en fin d’échéancier, par l’ADELC, des échéances de prêts accordés aux libraires pour les mois de mars.

Dans le Grand Est

• Les aides programmées par la DRAC Grand Est en soutien de manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires resteront acquises, qu’elles soient déjà versées ou non ;
• Les aides attribuées aux auteurs, éditeurs et librairies leurs resteront également acquises afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées ;
• des aides exceptionnelles pour accompagner la réouverture des librairies du Grand Est.

Des groupes de travail ont été constitués avec les représentants du secteur et les collectivités territoriales pour exercer une mission de veille afin de renforcer le soutien au secteur du livre et de la lecture.

Dans le Grand Est

• Les aides au projet versées par la DRAC pour des projets annulées pour des raisons sanitaires resteront acquises. Les porteurs de projets sont invités, s’ils le peuvent, à décaler la réalisation du projet d’ici au 31 décembre 2020 ;
• Au-delà de cette date, il sera nécessaire de saisir le pôle DIC afin d’étudier chaque situation.

Traitement des demandes d’autorisations (code du patrimoine, code de l’urbanisme)

La crise sanitaire actuelle et la fermeture des services ne permettent pas à l’ensemble des agents de la DRAC d’assurer leurs missions et de traiter dans les délais légaux les demandes d’autorisation relevant du code du patrimoine ou de celui de l’urbanisme.

Or, selon le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période répond à cette problématique :

Article 1^er : les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée.

Article 7 : les délais à l'issue desquels une décision, un accord ou un avis de l'un des organismes ou personnes mentionnés à l'article 6 peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement et qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à la fin de la période mentionnée au I de l'article 1^er.

Cette ordonnance permet donc de suspendre les délais d’instruction comme les délais de réponse des services consultés.

La reprise d’instruction sera calculée de la manière suivante :

• Fin de l’état d’urgence sanitaire (25 mai) + 1 mois = 25 juin ;
• Calcul du report : nombre de jours entre le 12 mars et la date du fin de délai d’instruction;
• Reprise d’instruction : 25 juin + report.

Décisions impactées :

• Travaux sur monuments historiques inscrits ou classés ;
• Autorisations temporaires sur monuments historiques classés ;
• Autorisations de fouilles archéologiques ;
• Avis des architectes des bâtiments de France dans les espaces protégés.