Missions du ministère

La mise en œuvre de cette politique est assurée à la fois au niveau de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère (Directions régionales des affaires culturelles).

 L’administration centrale du ministère – Service de l’architecture de la Direction générale des patrimoines – a la charge :

– d’assurer la tutelle des écoles nationales supérieures d’architecture et de mener des actions en matière de recherche architecturale, urbaine et paysagère ;

– de préparer et mettre en œuvre les politiques relatives à la profession d’architecte et d’assurer la tutelle de l’Ordre national des architectes ;

– de veiller à la prise en compte de la qualité architecturale d’une part dans l’ensemble des législations qui régissent l’aménagement des espaces et l’activité de construction, et d’autre part par les maîtres d’ouvrage et les professionnels, avec l’appui de la Mission interministérielle de la qualité des constructions publiques (MIQCP) ;

– de proposer et de mettre en œuvre la politique en faveur de la création architecturale, et de l’architecture moderne et contemporaine ;

– de coordonner la diffusion, la promotion et la valorisation de l’architecture auprès des différents publics ;

– d’assurer la tutelle de la Cité de l'architecture et du patrimoine, établissement public industriel et commercial chargé promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture et la diffusion de la création architecturale en France et à l’étranger, ainsi que de participer à la valorisation de la recherche et de la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture ;

– de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre de la politique ministérielle de l’architecture dans les services déconcentrés (Directions régionales des affaires culturelles).

L’action en matière d’architecture des services déconcentrés du ministère consiste notamment à :

– promouvoir l’architecture, notamment par l’intermédiaire de labels (Label patrimoine du XX° siècle, Villes et pays d’art et d’histoire), de la politique d’éducation artistique et culturelle, ou encore de l’animation des réseaux locaux de l’architecture ;

– mettre en œuvre la réglementation relative à l’architecture et contribuer, en lien avec les autres services déconcentrés de l’État, à l'application des réglementations concernant l’environnement, l'urbanisme et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains ;

– promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions ;

– contribuer à la qualité des projets d’aménagement des territoires urbains et ruraux et à la promotion de la création architecturale ;

– conseiller les maîtres d’ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;

– contribuer à la prise en compte de la politique culturelle de l’État dans les politiques de la ville et du renouvellement urbain.

Enfin, le préfet de région peut être représenté devant le conseil régional de l’Ordre des architectes par le directeur régional des affaires culturelles.