Fleur Pellerin a signé le 19 novembre les protocoles pour le développement du mécénat culturel avec CCI France, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. La ministre a également signé un premier protocole avec le Conseil national des barreaux.

Un nouveau partenaire. « Les Français, qui croient que la culture est au coeur de la réponse aux attaques qui ont meurtri notre pays, parce qu’elle est une arme de destruction massive contre l’obscurantisme, l’ignorance, le fanatisme, on plus que jamais besoin de vous ». C’est par ces mots que la Ministre s’est adressée aux mécènes signataires de ces nouveaux protocoles, une semaine après les attentats du 13 septembre.
Concernant CCI France, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, il s’agit déjà du troisième protocole qu’ils signent avec le ministère de la culture et de la Communication pour développer le mécénat culturel des entreprises et des particuliers. C’est en revanche le premier pour le Conseil national des Barreaux, qui s’associe de façon inédite à cette démarche.

Irriguer tous les territoires. Ces protocoles engagent mutuellement les signataires pour les cinq ans à venir. Ils visent à mieux faire connaître les dispositions législatives et fiscales mise en place par l’Etat en faveur du mécénat, à favoriser la diffusion des bonnes pratiques, et à susciter de nouveaux dons pour la culture.
Fleur Pellerin a rappelé également que l’action des mécènes a notamment la vertu d’irriguer la totalité des territoires : « les dons ne vont pas uniquement aux grands musées ou aux grandes acquisitions. Ils peuvent aussi financer la rénovation de lieux moins connus, le développement de projets d’éducation aux arts et à la culture, ou la création d’oeuvres nouvelles.

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Une convention, trois objectifs :
• poursuivre la diffusion, dans le tissu économique comme auprès des particuliers, de la législation relative au mécénat et aux fondations tout en favorisant les bonnes pratiques en référence à la Charte du mécénat culturel publiée en 2014 par le ministère de la Culture et de la Communication.
• promouvoir le mécénat collectif sous la forme de clubs d’entreprises, de fondations ou de fonds de dotation rassemblant les mécènes sur des enjeux de développement culturel territorial. L’encouragement apporté au développement des plateformes de financement participatif et aux appels à la générosité publique à vocation territoriale, entre également dans cet objectif d’autant plus que la France s’est dotée du dispositif le plus évolué d’Europe en matière de financement participatif.
• favoriser la création de « pôles régionaux du mécénat » dont la mission est de fédérer les initiatives, de recenser et de diffuser les pratiques innovantes conformes à l’esprit de la législation, d’accompagner des projets structurants localement, et enfin, de lancer des enquêtes et des études relatives au développement régional et local du mécénat.

Le mécénat en quelques chiffres
Le montant global de la générosité des entreprises et des particuliers français, tous domaines confondus, peut être estimé à plus 6 milliards d’euros, dont environ 3,3 milliards sont déclarés à l’administration fiscale en application de la législation relative au mécénat : 2,1 milliards pour les particuliers, 1,2 milliards pour les entreprises.
Depuis 2003, les données fiscales du mécénat sont en hausse régulière, qu’il s’agisse du mécénat des entreprises ou de la philanthropie individuelle. Aujourd’hui la France compte parmi les mécènes :
• 44 000 entreprises,
• 5,7 millions de foyers fiscaux
• 38 000 redevables de l’Impôt sur la Fortune.