Internet : 3 pistes pour lutter contre le piratage

Un chantier d'ampleur. En mai 2013, le rapport Lescure mettait l'accent sur un phénomène de grande ampleur : le piratage commercial « massif » des œuvres culturelles sur Internet. Cette forme de contrefaçon permet à certains sites Internet de générer des profits importants de productions culturelles – chansons, films, séries TV, vidéos – sans rémunérer les ayant droit. La nature des sites « pirates » est multiple : moteurs de recherche, hébergeurs, fournisseurs d'accès à Internet ou encore plateformes de publicité en ligne. De plus, souvent hébergés dans des zones franches, ces sites exercent leur activité frauduleuse en déjouant les règles du droit d'auteur mais aussi en jouant – notamment – sur la rapidité de la circulation des créations culturelles. Consciente du maillage des différentes composantes de ce piratage, Aurélie Filippetti a demandé à Mireille Imbert-Quaretta d'élaborer des « outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».

Une stratégie globale. Suivant la même logique, le rapport Imbert-Quaretta insiste fortement sur un point : selon lui, les mesures préconisées ne sauraient être prises isolément les unes des autres. Elles doivent au contraire « s’inscrire dans une stratégie globale de lutte contre la contrefaçon sur internet ». Plusieurs d'entre elles ont déjà commencé à être mises en œuvre. Notamment, « le développement d’une offre légale attractive, la répression pénale des acteurs responsables d'actes de contrefaçon graves et avérés et la pédagogie à l'égard des internautes sur le nécessaire respect du droit d’auteur ». Aujourd'hui, le rapport ajoute une quatrième action : « l'implication des intermédiaires qui, sans être responsables d'actes de contrefaçon, engendrent des revenus aux sites engagés massivement dans des actes de contrefaçon ».

Trois grandes orientations. Après la remise du rapport Imbert-Quaretta, la ministre de la Culture et de la Communication a retenu trois grandes orientations :

• l’incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d’implication et d’intervention en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur sur internet ; ce type de chartes existe déjà, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où des accords ont été conclus entre ayants droits et acteurs sectoriels pour définir les bonnes pratiques;

• cette démarche d’autorégulation serait complétée par une information systématique sur les sites internet portant massivement atteinte au droit d’auteur : une autorité publique serait ainsi chargée, à partir d’informations vérifiées sur les atteintes au droit d’auteur, de dresser la liste des sites concernés ; cette liste servirait alors de référence pour sécuriser les actions d’autorégulation et informer l’ensemble des intermédiaires techniques et financiers sur les sites en cause ;

• enfin, le rapport fait plusieurs propositions pour lutter contre la réapparition de contenus piratés ayant pourtant fait l’objet de suppression, et pour éviter le contournement des décisions judiciaires concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon. En particulier, une injonction de retrait prolongé pourrait être créée et la charge de son prononcé confiée à une autorité publique.