Après 10 ans de négociations, l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
Le 19 janvier 2012 avait été conclue une convention collective de la production cinématographique qui fixe la rémunération des ouvriers et des techniciens du cinéma. Cette convention a été étendue le 1er juillet par le ministère du Travail, autrement dit ses dispositions sont rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs de la profession et n’engagent plus seulement les premiers signataires.
Cette extension permet de doter le secteur du cinéma d’un cadre commun de régulation sociale aussi bien au bénéfice des salariés que des entreprises, comme ont su le faire la quasi-totalité des branches professionnelles (97 % des salariés sont couverts par une convention collective en France).
Soutenir les films les plus fragiles
- La date d’effet de l’arrêté d’extension a été fixé au 1er octobre 2013 : ce délai doit permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue et de conclure un avenant qui modifiera certains paramètres de la convention collective afin de mieux tenir compte de la situation des films les plus fragiles économiquement.
- Dans les jours qui viennent, la direction générale du travail (ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social) et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée apporteront chacun leur appui pour la préparation et la tenue d’une nouvelle commission mixte paritaire.
- D’ici à la fin de l’année, en s’appuyant sur les travaux des assises pour la diversité du cinéma, le Gouvernement fera encore évoluer les dispositifs de soutien au cinéma pour qu’ils contribuent encore mieux à la préservation de la diversité de la production cinématographique, notamment en renforçant le financement des films économiquement les plus fragiles
