2.Présentation de la charte
La Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins, signée le 23 mars 2015, représente la première mesure du plan d’action de lutte contre le piratage annoncé par la ministre de la Culture et de la Communication au conseil des Ministres du 11 mars 2015.
La Charte, qui rassemble sur la base d'une démarche volontaire les annonceurs, les professionnels de la publicité ainsi que les représentants des ayants-droit, vise à assécher les ressources provenant de la publicité en ligne des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur Internet.
Les signataires affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour inciter l'ensemble des acteurs à exclure les sites pirates de leurs relations commerciales. En associant leur force et leur expertise, les signataires contribuent ainsi au combat d’intérêt général en faveur du droit d’auteur.
Cet engagement solidaire s'inscrit dans une volonté commune de promouvoir l’essor de la création en ligne ainsi que le développement et la confiance dans l’économie numérique.