Le 21 mars Aurélie Filippetti a reçu le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) pour signer, en présence du médiateur Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris I, l’accord-cadre sur le contrat d’édition dans le secteur du livre.
L’accord-cadre propose une définition du contrat d’édition dans l’univers numérique et précise que tout contrat d’édition devra désormais prévoir une partie spécifique pour l’édition numérique. Il définit également des critères pour apprécier la notion d’exploitation permanente et suivie de l’œuvre, à la fois sous forme imprimée et sous forme numérique. L’accord-cadre précise enfin les modalités de rémunération des auteurs compte tenu des nouveaux modèles économiques numériques.
Aurélie Filippetti s’engage à proposer les modifications du code de la propriété intellectuelle impliquées par cet accord qui « va modifier durablement les rapports de force entre auteurs et éditeurs et restaurer la confiance ».
« L'accord-cadre, de même que le Registre des oeuvres indisponibles, a ajouté la Ministre, illustrent ma volonté de mettre en œuvre un Acte II de l'exception culturelle […] dans ce nouvel environnement numérique. C'est le sens de la mission confiée à Pierre Lescure (...) dont j'examinerai les propositions dans les prochaines semaines ».
Donner accès aux livres indisponibles. La Ministre a salué l’esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à la mise en ligne d’une première liste de 50.000 titres au sein du Registre des livres indisponibles, sur le site ReLire de la bibliothèque nationale de France.
Le projet ReLIRE va donner une deuxième vie, grâce au support numérique, aux livres indisponibles du XXe siècle, c’est-à-dire aux livres qui, encore sous droits, ne sont plus diffusés commercialement sous forme imprimée. Leur nombre est estimé à 500.000. Ce projet sera mis en œuvre en plusieurs étapes. La première consiste en la mise en ligne de la liste des premières 50.000 oeuvres indisponibles qu’il est envisagé de numériser. C’est la traduction concrète de la loi du 1er mars 2012 instaurant une gestion collective obligatoire pour les droits numériques de ces livres.