Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appui au développement international des opérateurs culturels de l’Etat?
Les opérateurs culturels de l’Etat développent des partenariats européens et internationaux très dynamiques dans de nombreux pays. Le présent appel à projets représente ainsi un levier supplémentaire pour leur permettre d’accroitre leurs actions et de construire des projets concrets et structurants avec leurs homologues et partenaires européens et internationaux.
Objectifs de la démarche
- Favoriser la mise en œuvre de projets concrets et structurants à l’international ;
- Encourager les coopérations entre établissements français pour construire des offres complémentaires et mutualisées à l’international ;
- Promouvoir à l’étranger les savoir-faire des établissements français ;
- Faciliter les échanges entre professionnels français et étrangers.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Établissements publics / Services de l'État
La sélection des projets est effectuée au vu des critères suivants (qui sont cumulatifs) :
- Qualité scientifique et culturelle du projet ;
- Construction du projet avec une ou plusieurs autres structures culturelles
- Effet structurant pour l’opérateur principal et ses partenaires français ou internationaux ;
- Effet durable sur la coopération entre l’opérateur et ses partenaires internationaux.
Une attention particulière sera portée aux projets visant :
- les pays et zones prioritaires suivantes : Union européenne, Méditerranée, Afrique, zone Indopacifique ;
- le public jeune, avec un objectif d’éducation culturelle et artistique et de formation ;
- le développement des métiers d’art et la protection du patrimoine ;
- le soutien à la liberté de l’information et à la souveraineté numérique ;
- le partage et l’apaisement des mémoires ;
- la multidisciplinarité.
Les projets devront s’inscrire en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux du ministère.
Les établissements publics d’enseignement culture ne sont pas éligibles.
La subvention est une subvention de fonctionnement (aide au projet).
Seront exclus les dépenses dans le cadre des projets suivants :
- les coproductions ;
- les projets relevant de la diffusion artistique ;
- les projets relevant purement de la recherche ;
- les projets de nature commerciale (exemple : les projets d’expertise internationales facturées à un pays tiers).
Procédure
La subvention allouée par le ministère représentera au maximum 50 % du budget total du projet et sera plafonnée à 60 000€ maximum. Elle sera versée aux structures concernées sous la forme d’une subvention exceptionnelle de crédits selon des modalités qui pourront varier en fonction de leur statut.
Aucun financement ne fera l’objet d’une reconduction systématique.
Les crédits devront être exécutés dans un délai d’un an après l’attribution de la subvention.
Mention particulière pour les SCN : les dépenses correspondantes devront impérativement être effectuées avant la fin de l’année 2024. Elles ne pourront en aucun cas donner lieu à des reports de crédits en 2025.
La sélection des projets est effectuée par un comité piloté par le secrétariat général- service des affaires juridiques et internationales - sous-direction des affaires européennes et internationales, en lien avec les directions et délégations générales concernées.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 14 mai 2024
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date
- Communication des résultats : septembre 2024 au plus tard.
- Versement des crédits : première quinzaine d'octobre 2024.
1. Téléchargez le formulaire et la lettre d’engagement ci-dessous :
2. Remplissez-le formulaire et signer la lettre d’engagement
3. Retournez-les en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier" ci-dessous.
Une question ?
Pour toute question sur l'appui au développement international des opérateurs culturels de l’Etat, vous êtes invités à vous adresser à :
Secrétariat général
Sous-direction des affaires européennes et internationales
Aurélie Latchimy, aurelie.latchimy@culture.gouv.fr
Mahawa Diaby, mahawa.diaby@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos.
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