Mesdames et messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président, cher Roch-Olivier,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

Monsieur le Président d’HADOPI,

Merci à Radio France pour son accueil, chère Sibyle.

Et merci au CSA pour l’organisation de ce colloque qui a pour thème « Médias, libertés et création ».

Car, plus que de révolution numérique, c’est bien de médias, de liberté, et de création qu’il est question, quand on parle de régulation.

A force de segmenter le paysage, à force de parler d’acteurs « numériques » et d’acteurs « traditionnels », à force de tracer cette frontière entre eux, on en viendrait presque à oublier que tous sont des médias. 

On en viendrait presque à oublier que la régulation audiovisuelle, qu’elle s’attache aux uns ou aux autres, porte les mêmes objectifs : protéger la liberté, et encourager la création.

Merci de le rappeler.

Il y a 30 ans, lorsque Jack Lang défendait le projet de loi portant création du Conseil supérieur de l’audiovisuel, personne n’aurait pu anticiper l’ampleur des bouleversements à venir.

En l’espace de trois décennies seulement, le paysage audiovisuel a profondément changé.

Cependant, « l’indépendance, l’autorité et l’efficacité » dont la loi a doté le CSA demeurent indispensables.

Et « assurer le pluralisme, la transparence et la cohésion de notre système audiovisuel » demeure son objectif.

Seulement, aujourd’hui, notre ambition n'est plus seulement de soumettre les éditeurs de chaînes de télévision et de radio à des obligations d’intérêt général, en contrepartie de l’attribution gratuite des fréquences hertziennes – comme c’était le cas en 1989.

Notre ambition, c’est de faire en sorte que la régulation audiovisuelle permette la protection des libertés et le développement culturel indépendamment du mode de diffusion ou de l’origine des contenus et programmes.

C’est tout l’enjeu des travaux que nous menons pour réformer en profondeur le cadre de la régulation audiovisuelle.

En 30 ans, le régulateur a fait la preuve de son utilité.

De son efficacité. De sa capacité à s’adapter.

C’est le résultat de l’engagement exceptionnel de ses équipes, et de ses présidents successifs : Jacques Boutet, Hervé Bourges, Dominique Baudis, Michel Boyon et Olivier Schrameck.

Je veux les saluer et les remercier chaleureusement.

C’est grâce à eux que le CSA a su se transformer, au fil des années.

Il a su s’ouvrir à la société civile et développer sa relation avec le grand public, avec, entre autres, l’Observatoire de la diversité créé en 2008, ou l’Observatoire « éducation et médias » depuis 2014.

Il a absorbé, année après année, les nouvelles compétences qui lui ont été confiées : et il y en a eu ! La loi a été modifiée en moyenne une fois par an depuis la création du CSA, et rarement pour lui retirer des missions !

Il a joué un rôle pionnier dans la promotion de la parité à l’antenne, la lutte contre les stéréotypes, la mise en valeur de la diversité, la prise en compte de nos territoires, et en particulier le développement d’un paysage radiophonique local de plus en plus riche, notamment grâce aux plus de 700 radios associatives qui irriguent le territoire et déploient une mission de communication sociale de proximité.

Il a développé, notamment depuis 2013, ses compétences de régulation économique et sa maîtrise des enjeux numériques. Je pense en particulier au rôle du « CSA Lab ».

Le CSA a toujours su se transformer.

Désormais, la balle est dans le camp du Gouvernement, puis du législateur, pour opérer avec vous une nouvelle étape de cette transformation.

Nous devons faire en sorte que la loi de 1986 soit adaptée pour mieux appréhender la « neutralité technologique ». C’est un enjeu d’accès à la culture et à l’information.

Et surtout, c’est un enjeu de souveraineté.

Un enjeu d’accès à la culture, à l’information, au divertissement, d’abord.

Intégrer les « nouveaux usages » à notre système ne doit pas se faire au détriment des usages plus « traditionnels ». Nous ne devons pas laisser de côté les pratiques de toute une partie de la population. Quel que soit son lieu de résidence, dans l’hexagone ou en Outre-mer.

Il ne s’agit pas de nier l’explosion de la consommation délinéarisée. Elle est flagrante, sur tous les supports. Et elle ne fait que s’accélérer, en particulier chez les jeunes :

Mais ces chiffres ne doivent pas masquer le fait que, pour une très grande majorité de Français, la télévision « linéaire » reste le premier moyen d’accéder à l’information, à la culture, au divertissement.

Oui, Netflix déclare 5 millions d’abonnés en France. Mais sa consommation ne représente encore, à l’échelle de la population, que quelques % de l’audience totale, soit l’équivalent d’une des nouvelles chaines de la TNT.

Dans le même temps, chaque soir, à la même heure, les JT de TF1 et de France 2 rassemblent à eux deux plus de 10 millions de téléspectateurs. 10 millions de personnes qui regardent au même moment, souvent autour de l’écran familial, le même programme.

A côté de l’hyper-offre souvent très segmentée, à côté du « où je veux, quand je veux », il y a toujours besoin de « moments partagés » devant l’écran.

Je crois que les Français partagent cette conviction.

Car il est faux de dire que nous n’avons plus de grands rendez-vous télévisés.

La télévision continue à créer du lien, à rassembler, à fédérer.

-          Lors des évènements sportifs : dix millions de Français étaient devant TF1 pour suivre le premier des Bleues lors de la Coupe du monde de foot féminin ;

-          Par la politique : l’allocution du Président de la République du 10 décembre dernier a réuni 23 millions de téléspectateurs, pour plus de 80% de part de marché. Les soirées politiques restent ce moment traditionnel à passer devant la télévision – on l’a encore vu, il y a quelques semaines, lors des élections européennes.

-          Par la culture : le concert de Paris, le 14 juillet, rassemble devant musique classique et feu d’artifice jusqu’à 5 millions de nos compatriotes.

Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que la diffusion linéaire n’a pas d’avenir.

Et cet avenir, nous devons l’assurer, le garantir, le construire, pour la télévision comme pour la radio.

Et je pense que cela passe par la diffusion hertzienne.

Elle est la seule garante d’un accès direct des diffuseurs aux publics, sans dépendre d’un « gardien d’accès » – qu’il soit fournisseur d’accès à internet ou, de plus en plus, plateforme.

Pour ce qui est de la radio, je veux remercier le CSA d’avoir relancé le DAB+. C’est un projet qui n’avait que trop tardé. Le Gouvernement est totalement engagé pour le concrétiser et a souhaité que toutes les antennes de Radio France puissent y être présentes.

En ce qui concerne la télévision, la bande de fréquences aujourd’hui attribuée à la TNT restera affectée à cet usage au moins jusqu’au 31 décembre 2030. La consultation menée par le CSA l’a démontré : il y a un vrai besoin de modernisation de la plateforme, en particulier pour améliorer les formats d’image et de son, en particulier l’ultra HD, introduire des fonctionnalités interactives renforcées, c’est-à-dire permettre l’accès à des offres de médias audiovisuels à la demande sur la TNT.

Je suis attaché à cette modernisation, qui doit être résolument menée.

Mais j’ai également conscience qu’on ne peut pas obliger tout le monde, périodiquement, à se rééquiper pour bénéficier de la TNT.

Ce serait s’éloigner de la gratuité, qui est une condition de l’universalité, constitutive de ce mode de diffusion. Il faut donc trouver une transition permettant de concilier ces deux objectifs. 

Ces orientations sur le DAB+ et la modernisation de la plateforme TNT répondent au même objectif : maîtriser sa distribution, pour préserver une forme de souveraineté technologique.

Précisément, le projet de loi audiovisuel portera le rétablissement de notre souveraineté.

J’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, lors du 10e anniversaire de l’HADOPI : lorsque j’ai été rapporteur du projet de loi ayant conduit à la création de cette autorité, nombreux sont ceux qui accusaient le Gouvernement et le Parlement de vouloir imposer un Internet officiel, aseptisé, contrôlé.

D’aller à l’encontre de la liberté des internautes ; à l’encontre d’un Internet libre.

Dix ans plus tard, il serait illusoire de dire que ce débat est totalement clos.

Mais je crois profondément que l’illusion de considérer Internet comme un pur espace de liberté et de créativité, spontanément harmonieux et tourné vers le progrès, dont le développement ne saurait qu’être entravé par toute forme de régulation ou de règle, cette illusion a vécu.

Et que la prise de conscience qu’il était nécessaire de le réguler est indiscutable.

Nous sommes également en train de mettre fin à cette idée qui voudrait que, face à la puissance des principaux acteurs d’internet, nous serions, nous Gouvernements, impuissants.

Nous pouvons agir. Nous le devons. Pour protéger nos acteurs nationaux, notre création, nos données, notre diversité culturelle.

Cela passe souvent par le niveau européen, et la France a été à la pointe du combat pour le montrer, mais pas uniquement.

Nous pouvns aussi agir, pour montrer la voie, à l’échelon français : par le RGPD hier, par la taxe GAFA aujourd’hui.

La souveraineté de notre modèle  culturel, d’abord.

Rétablir notre souveraineté, c’est rétablir des règles de concurrence plus équitables entre nos acteurs nationaux – dont nous devons être fiers – et les nouveaux acteurs que nous intégrons peu à peu à notre système de régulation.

Pour reprendre l’expression utilisée par Roch-Olivier Maistre, il faut en particulier « donner de l’oxygène » aux services de télévision et de radio. C’est la volonté du Président de la République et du Premier ministre que vous verrez ce soir.

Ils doivent pouvoir continuer à remplir leur « mission d’intérêt général », notamment au service du financement de la création.

Cela ne veut pas dire casser ce qui marche.

Cela ne veut pas dire mettre en danger la pérennité d’autres acteurs du monde des médias, qui ont fondé leur modèle économique – aujourd’hui souvent fragile - sur le cadre de régulation actuel.

Cela ne veut pas dire être moins disant.

Mais cela implique certainement de revoir un certain nombre de règles obsolètes, qui ne bénéficient pas aux téléspectateurs, ou qui ne permettent pas de préparer efficacement l’avenir de nos chaînes, au regard de la concurrence exercée par les GAFA.

Je pense aux jours interdits, à la télévision de rattrapage pour le cinéma, à certaines interdictions en matière de publicité.

Dans cette compétition, nous avons des atouts à faire valoir : notre diversité culturelle, et la place particulière que nous accordons à l’auteur.

Elles sont inscrites dans l’ADN du modèle français.

C’est ce que nous avons défendu dans les négociations européennes.

Et nous avons remporté des succès éclatants : avec la directive « services de médias audiovisuels », puis avec la directive droit d’auteur.

Je veux remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, en France, à Bruxelles, et partout en Europe, ont pris leur part dans ce combat, dans les négociations parfois, pendant des mois avec tous les acteurs concernés. Le Président de la République, et tout son Gouvernement, ont été pleinement mobilisés sur ces négociations.

Je remercie également, pour la directive SMA, l’ERGA pour la qualité des travaux menés en son sein.

Ce combat, nous l’avons gagné parce que nous croyons à la qualité des productions européennes et françaises.

Nous avons des atouts, des talents nombreux dans le champ créatif : j’en veux pour preuve les succès à l’export des séries et documentaires français, de l’animation française, ou les succès du cinéma français dans les plus grands festivals internationaux. Ces succès, ce sont également ceux de notre filière musicale, particulièrement dynamique, et qui aura enfin, au début de l’année prochaine, sa « maison commune » grâce à la création du centre national de la musique.

Ces talents nombreux se retrouvent aussi dans les champs techniques : le savoir-faire français en matière de production et de distribution a fait de notre pays un des carrefours de la production européenne, dont témoigne l’importance des coproductions.

Ces textes européens, nous les transposerons rapidement, et avec ambition. Et nous continuerons à défendre, sans relâche, la conception française du droit d’auteur, face à ceux qui souhaiteraient appliquer un principe de « copyright » beaucoup moins protecteur.

Ce modèle, nous le défendons également en ce qui concerne le pluralisme de l’information. La création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse permettra – enfin – un réel partage de la valeur avec les plateformes. Aux Etats-Unis, où ce principe n’existe pas, la presse américaine a récemment lancé une offensive inédite contre Google, l'accusant de "siphonner" ses recettes en ligne.

Le projet de loi sur la distribution de la presse, la réforme de la loi Bichet, en cours de discussion au Parlement, instaurera une obligation de distribution de la presse d’information politique et générale par les kiosques numériques et imposera des obligations de transparence pour les agrégateurs de contenus.

La loi relative à la manipulation de l’information, votée il y a quelques mois, a créé un « devoir de coopération » des plateformes dans la lutte contre les fausses informations. Votre deuxième table-ronde (« quelle information à l’heure des plateformes ? ») permettra certainement de mettre en lumière les nombreux enjeux– non encore résolus. Et posera la question centrale du statut des plateformes et des intermédiaires dans la diffusion de l’information : s’ils ne sont pas de vrais « éditeurs » de contenu, nous ne pouvons continuer à les traiter comme de simples hébergeurs. 

Recouvrer notre souveraineté culturelle, c’est aussi avoir des champions nationaux qui nous permettent de rayonner.

Et le premier de ces champions, ce doit être notre audiovisuel public.

Vous le savez, je souhaite que nous fassions de notre audiovisuel public une référence, la référence en Europe. Je pense qu’il a tout pour le devenir : les femmes et les hommes qui y travaillent, leur sens du service public et de l’intérêt général, la qualité de ses programmes, la diversité de ses antennes.

Les Français font confiance à l’information produite par le service public. Ils apprécient que France Bleu soit au plus près de leurs préoccupations. Ils se retrouvent dans Capitaine Marleau sur France 3. Ils aiment se laisser surprendre par Arte, qui leur a fait découvrir le « P’tit Quinquin » de Bruno Dumont comme l’incontournable « Borgen ». Ils aiment (comme des dizaines de millions de citoyens du monde) pouvoir écouter RFI et regarder France 24 aux quatre coins du monde – sans oublier l’ambition francophone de TV5 Monde. Ils redécouvrent avec nostalgie des grands moments d’histoires et de télévision grâce à la valorisation des archives de l’INA.

Pour autant, pour tenir véritablement sa place dans notre secteur audiovisuel, et faire face à la concurrence exacerbée des acteurs internationaux, notre audiovisuel public doit se transformer. 

Se transformer, pour être plus proche de nos concitoyens ; pour donner la priorité à l’information, à la culture, à la jeunesse.

Se transformer, pour mieux se distinguer, pour assurer des missions qui ne sont pas – ou pas pleinement – assurées par le secteur privé : je pense à certains programmes de proximité, à certains programmes culturels ou à l’information d’investigation.

Se transformer, pour jouer son rôle de laboratoire de la création : pour épouser les nouveaux usages, expérimenter de nouveaux formats, de nouvelles formes de narration ; pour faire découvrir de nouveaux talents, dans toute leur diversité d’expression.

Pour mener à bien tous ces chantiers, nous ferons évoluer la gouvernance de l’audiovisuel public dans la loi audiovisuelle, notamment pour permettre un renforcement des coopérations.

Je voudrais dire un mot enfin sur les économies demandées à l’audiovisuel public, et les interrogations qu’il peut soulever.

Le Gouvernement a demandé à l’audiovisuel public de participer à l’effort général de redressement de nos finances publiques. Cet effort, pour l’ensemble des sociétés, s’élève à 190 millions à l’horizon 2022, par rapport à une dotation publique de 3,82 milliards (en 2018). Dans le même horizon temporel (2021/2022), pour information la BBC se prépare à une diminution de 20% de ses revenus.

Il ne s’agit pas de minimiser l’effort qui est demandé aux sociétés et à leurs salariés. Il est réel. Mais une partie de cet « effort » permettra justement d’investir dans les nouvelles priorités, en particulier le numérique.

Ce qui est avant tout demandé aux sociétés, c’est une transformation profonde pour assurer leur avenir, et cet avenir : j’y crois !

Le Gouvernement veillera à ce que cet avenir soit garanti par un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public.

Rétablir notre souveraineté passera, enfin, par une évolution plus globale de notre conception de la régulation.

Nous devons construire une régulation basée sur la responsabilisation des acteurs du numérique.

Une régulation qui permette à notre démocratie de faire face à des acteurs dont l’irresponsabilité ferait peser des menaces désormais bien connues sur les publics, sur la démocratie, sur la propriété intellectuelle 

La « transition numérique » des modes de régulation du CSA est déjà engagée, même si c’est souvent par « petites touches », parce que l’autorité elle-même s’est saisie de nouveaux sujets et de nouveaux modes de régulation : la régulation par la donnée, par exemple ; parce que le législateur est venu lui confier de nouvelles missions, qui exigent d’appliquer de nouvelles méthodes. C’est le cas depuis la loi relative à la manipulation de l’information qui a instauré le « devoir de coopération » des plateformes. Ce le sera, à nouveau, avec la proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia. Elle sera examinée la semaine prochaine en première lecture à l’Assemblée nationale ; le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O vous en parlera en début d’après-midi.

La régulation de demain, nous devons la construire à la fois avec une grande ambition, et une grande humilité. Une grande ambition, pour ne pas se résigner à l’idée que certains acteurs seraient trop puissants, trop insaisissables, pour être régulés. Pour fixer des exigences élevées dans les règles applicables, comme celles qui découleront de la transposition de la directive SMA. Et une grande humilité, parce qu’il y a tout un nouveau système de régulation à inventer.

On ne peut donc pas s’appuyer sur des méthodes traditionnelles. Il faudra essayer, innover, s’adapter. Nous ne trouverons certainement pas toutes les réponses immédiatement mais nous sommes déterminés à avancer.

Ces nouveaux modes de régulation appellent une coopération beaucoup plus intense entre les différents régulateurs en charge des sujets numériques, et pourraient même conduire à des évolutions institutionnelles, parce que les acteurs régulés sont de plus en plus souvent les mêmes, parce que cette nouvelle régulation appelle des compétences techniques précises et l’expérimentation de nouvelles méthodes similaires et parce que de plus en plus de sujets appellent une approche transversale. Je veux pour preuve l’étude commune menée récemment pas le CSA et la HADOPI, à laquelle se sont associées l’ARCEP, la CNIL et l’Autorité de la concurrence, sur les enjeux liés aux enceintes connectées et aux assistants vocaux.

Les tensions sur les enjeux de distribution, sur le rôle des algorithmes, l’accès et la valorisation des données, sur l’adaptation éventuelles des strictes règles concurrentielles applicables vont être de plus en plus importantes. Et rendent nécessaire une collaboration beaucoup plus étroite entre les autorités.

Mesdames et messieurs,

Il devient urgent de préserver et reconquérir notre souveraineté culturelle.

C’est l’avenir de notre modèle culturel, notre exception culturelle française, qui est en jeu.

Nous voyons déjà poindre le paysage qui s’imposera à nous, si nous ne décidons pas, si nous attendons trop.

Je veux que le CSA soit le gardien des principes de liberté et de création qui nous sont chers.