Madame la présidente-directrice générale de Radio France, Chère Sibyle Veil,
Monsieur le président-directeur général des Echos, Cher Pierre Louette,
Monsieur le directeur de franceinfo: , Cher Vincent Giret,
Je vous remercie de m’avoir convié à cet événement que vous organisez.
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
L’an dernier, la première édition de « Médias en Seine » a été l’occasion de ma première prise de parole publique sur les médias en tant que ministre de la Culture.
J’avais placé mon discours sous le signe de la confiance.
La confiance, essentielle, qui doit être restaurée entre les médias et nos concitoyens trop souvent tentés par la défiance.
La confiance, aussi, sur laquelle doivent se fonder les relations entre tous les acteurs d’un écosystème médiatique en pleine transformation.
Cette question de la confiance est aussi, aujourd’hui, au cœur du riche programme de cette deuxième édition de « Médias en Seine ».
La diversité de ce programme dit à la fois l’ampleur des défis auxquels nous devons collectivement faire face, et la mobilisation et la créativité dont vous faites preuve lorsqu’il s’agit d’imaginer les solutions à mettre en œuvre.
Je tiens à saluer la présence de 40 dirigeants de médias étrangers dont la contribution à ces échanges sera précieuse, ainsi que les nombreux jeunes grâce auxquels ce rendez-vous se tourne résolument vers l’avenir.
Parmi bien d’autres sujets majeurs, je sais que la question des relations avec les plateformes est au cœur de vos débats. Ces acteurs, qui sont tout à la fois des diffuseurs et des producteurs d’information, bouleversent les équilibres du secteur.
Cette question, je l’ai placée au cœur de mon action depuis mon arrivée au ministère de la Culture.
L’année écoulée a été très riche, en particulier dans son activité législative.
Je pense à la loi relative à la manipulation de l’information, adoptée en décembre dernier. Elle a permis de responsabiliser les plateformes qui n’engageaient pas les moyens nécessaires pour lutter contre les infox, ce poison lent de notre démocratie.
La proposition de loi sur la lutte contre les discours de haine portée par Laetitia Avia, toujours en discussion, repose sur le même principe de responsabilisation des plateformes.
Elle vise à mettre fin à l’impunité dont elles profitent depuis trop longtemps au détriment de la protection de nos concitoyens.
Le rapport que m’a remis Emmanuel Hoog a largement alimenté le débat sur le Conseil de déontologie des médias qu’il préconise de mettre en place.
Toutes les initiatives pouvant contribuer à restaurer le lien de confiance entre les médias et les citoyens, dans le respect absolu de la liberté de la presse, doivent faire l’objet d’une considération attentive.
La création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information pourrait contribuer à la promotion des bonnes pratiques et répondre à l’exigence de transparence exprimée par nos concitoyens.
Vous pourrez compter sur mon soutien si, en tant que professionnels de l’information, vous souhaitiez mettre en place une telle instance utile à votre profession et, plus largement, à la démocratie.
La modernisation de la loi Bichet est, aujourd’hui, quasiment adoptée. Tout en préservant ses grands principes fondateurs, la loi va adapter le système de distribution de la presse à l’évolution de ce secteur.
En particulier, les kiosques numériques ont été intégrés au dispositif prévu par la loi.
Les titres d’information politique et générale y bénéficieront donc d’un droit d’accès au même titre que chez les marchands de journaux, ce qui constitue une avancée symbolique considérable.
Enfin, une grande victoire a été obtenue au niveau européen, avec l’adoption de la directive « droit d’auteur », que nous avons transposé très rapidement dans son volet relatif au droit voisin des éditeurs et agences de presse.
Ce droit voisin doit permettre de mettre en place des relations plus équilibrées, entre les agences et éditeurs de presse d’une part, et les plateformes d’autre part, et de garantir un partage équitable de la valeur avec les journalistes et les auteurs. J’y reviendrai.
Voilà ce qui a été réalisé en tout juste un an.
Vous le savez, une échéance majeure approche à très court terme.
J’ai présenté il y a quelques jours les grandes lignes du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Il sera présenté en Conseil des ministres mi-novembre, et discuté à l’Assemblée nationale en janvier.
Ce projet de loi prend acte des insuffisances du cadre législatif et réglementaire actuel.
Par une vaste refonte de ce cadre, il va permettre à notre pays de réaffirmer sa souveraineté culturelle en tenant compte des profondes mutations du paysage audiovisuel.
Il s’agit en premier lieu de favoriser l’émergence de champions nationaux. En levant certains des obstacles législatifs et réglementaires qui ont pu freiner leur développement, nous permettrons qu’ils puissent jouer à armes égales avec les géants du numérique.
Ce projet de loi n’est évidemment pas dirigé contre les plateformes étrangères. Notre objectif est de mettre fin aux trop fortes asymétries entre les acteurs numériques et ceux que l’on nomme encore « historiques ».
Les plateformes, quelle que soit leur nationalité, doivent prendre part au même système vertueux de financement de la création et de protection des publics.
Car notre modèle est le garant de la vitalité d’un tissu créatif diversifié et du respect du pluralisme des idées, de la cohésion sociale et de la qualité de l’information.
La fusion du CSA et de l’HADOPI, qui donnera naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’ARCOM, garantira la mise en œuvre d’une régulation étendue et adaptée à la nature particulière des différents acteurs.
Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est aussi renforcer notre service public de l’audiovisuel.
A l’heure de la convergence des médias, l’audiovisuel public doit pouvoir rassembler ses forces pour gagner encore en puissance.
C’est pourquoi je souhaite que France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA soient rassemblées sous l’égide de la « société-mère » France Médias.
Cette nouvelle gouvernance modifiera le mode de nomination à la présidence et fera évoluer la composition des conseils d’administration, pour garantir l’indépendance essentielle de l’audiovisuel public.
En tant que société-mère, France Médias définira les axes stratégiques qui renforceront la complémentarité et les synergies entre les entités de l’audiovisuel public.
Le succès de franceinfo : nous montre qu’en étant plus soudé, plus efficace, l’audiovisuel public est plus fort.
Cette coopération est d’ailleurs déjà en passe d’être effective dans un nouveau domaine.
Dès le mois prochain, grâce au travail commun des sociétés de l’audiovisuel public, une plateforme audiovisuelle éducative généraliste sera lancée.
Elle offrira un catalogue de ressources expertisées d’une richesse inégalée à tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans, à leurs parents, ainsi qu’aux professionnels de l’enseignement, aux éducateurs, aux médiateurs.
Cette nouvelle offre fédératrice aura toute sa place aux côtés d’Educ’Arte, qui est déjà largement reconnue.
En matière d’information de proximité, qui est une attente très forte de nos concitoyens, des coopérations importantes ont été mises en œuvre par France 3 et France Bleu. Mais il faut aller aujourd’hui plus loin, en particulier en matière d’offre numérique commune.
Mon ambition pour l’audiovisuel public, c’est qu’il fasse référence en Europe.
Ici, au cœur de la Maison de la Radio, nous voyons qu’il pourra s’appuyer sur de solides acquis pour réussir ce pari.
Je salue Sibyle Veil, et à travers elle toutes les présidentes et présidents des sociétés de l’audiovisuel public, qui portent un haut niveau d’exigence pour chacun de leurs groupes.
Au-delà du projet de loi, réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est aussi veiller à ce que notre modèle qui garantit l’indépendance de la presse soit respecté par tous.
J’ai été particulièrement attentif à la situation du journal Le Monde et aux revendications portées par ses journalistes. Le compromis trouvé avec les actionnaires, et les projets d’organisation aujourd’hui en discussion me semblent donner des perspectives d’évolution très encourageantes.
De même, je suis très vigilant, avec ma collègue Muriel Pénicaud en charge du travail, à la situation des journalistes du groupe Mondadori, qui vient d’être racheté par l’entreprise Reworld Média. Je tiens à rappeler que la clause de cession des journalistes, inscrite dans la loi depuis 1935, est une garantie fondamentale pour l’exercice de leur métier, qui leur assure une forme de « clause de conscience ». Comme il l’a été rappelé très récemment aux dirigeants du groupe Reworld, nous serons très vigilants à ce que les journalistes et pigistes repris du groupe Mondadori bénéficient pleinement du respect de ce droit, tel que garanti par le code du travail comme par la jurisprudence.
Je souhaite à présent évoquer avec vous les perspectives qui seront les miennes dans les prochains mois pour continuer à refonder notre relation avec les grands acteurs du numérique.
Ce sujet, c’est au niveau européen que nous devons, et que nous allons, le porter.
Nous ne pouvons pas admettre que certains grands groupes tentent de s’affranchir du respect de la loi.
Je pense à Google, qui refuse d’accorder une rémunération aux agences et éditeurs de presse, méconnaissant ainsi la loi sur le droit voisin.
Je l’ai dit aux dirigeants de Google, il est impératif que la négociation qui doit définir les modalités de partage de la valeur puisse s’ouvrir, conformément à la loi.
Il n’est pas acceptable que cette entreprise capte l’ensemble des revenus tirés de l’exposition sur son propre service de contenus produits par d’autres acteurs.
D’autres moteurs de recherche, comme Qwant, ont montré qu’une rémunération appropriée des éditeurs et agences de presse était tout à fait compatible avec leur modèle économique.
C’est au niveau européen que nous pourrons faire aboutir ce combat.
Si nous avons souhaité faire reconnaître le droit voisin à l’échelle européenne, c’est bien parce que nous savons que les grands groupes du numérique ne peuvent pas se passer du marché européen dans son ensemble.
Je suis fier que la France ait été le premier pays à avoir transposé la directive européenne dans la loi. Ainsi, notre pays va jouer un rôle moteur dans la construction d’une réponse commune.
La semaine prochaine, lors du conseil des ministres franco-allemand à Toulouse, ce sujet sera à l’ordre du jour, comme l’a indiqué vendredi le Président de la République.
Nous devrons compter sur une position unie des Etats, s’appuyant sur une position unie des éditeurs, pour permettre la pleine application de ce droit.
J’ai très clairement indiqué à Google qu’il était indispensable d’ouvrir des négociations. Mi-novembre aura lieu à Bruxelles un Conseil des ministres européens de la culture : je souhaite que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de cette réunion. Si, à cette date, aucune solution n’est apportée par Google, nous examinerons avec les autres Etats membres les leviers à mettre en œuvre pour remédier à la situation.
Je sais pouvoir compter également sur la mobilisation des futurs commissaires en charge de la concurrence, du marché numérique et de la culture.
Par ailleurs, l’autorité de la concurrence s’est également saisie de cette question, en ouvrant une enquête « exploratoire » sur les nouvelles règles qu’appliquera Google pour la présentation des contenus de la presse française dans son moteur de recherche. Cette enquête permettra d’établir si ce géant numérique abuse de sa position dominante sur le marché, et, si c’est le cas, proposera les moyens pour y remédier.
Ce sujet de la concurrence est absolument central dans les réflexions que nous devons porter.
Nous ne cherchons pas à en faire l’alibi d’une prétendue lutte contre les plateformes américaines.
Plusieurs enquêtes relatives aux équilibres concurrentiels sont d’ailleurs en cours aux Etats-Unis. Dans quelques jours, je serai très attentif à ces réflexions à l’occasion de mon déplacement en Amérique du Nord.
La concurrence est un sujet de préoccupation pour l’ensemble de notre secteur car elle joue un rôle de premier plan dans le respect du pluralisme et de la diversité culturelle.
Un certain nombre de pratiques des géants du numérique créent un rapport de force inéquitable pour les acteurs de notre paysage médiatique :
Quand, par effet de masse, ils captent une part trop importante des recettes publicitaires, et affaiblissent les ressources des médias qui font vivre la diversité en se partageant cette source de financement ;
Ces acteurs peuvent décider unilatéralement de modifier les conditions d’exposition ou de référencement des contenus – comme Facebook qui a opéré l’an dernier une modification opaque et imprévisible de son algorithme. Ils peuvent ainsi priver les médias d’un accès à leur public et mettre à mal la diversité offerte aux internautes ;
Et quand ils lancent des objets connectés, comment s’assurer qu’ils assurent un traitement équitable de tous les contenus alors qu’ils en produisent eux-mêmes ?
La question se pose aujourd’hui pour les assistants vocaux qui peuvent imposer des chemins d’accès prédéfinis aux podcasts ou aux livres audio.
Je veux ici parler des plateformes structurantes, ces plateformes dotées d’une très large part de marché, qui leur permet de contrôler l’accès et le fonctionnement de l’ensemble du marché dans lequel elles s’insèrent.
Face à cette puissance, nous devons réaffirmer notre souveraineté en imposant des règles spécifiques à ces acteurs, sans empêcher l’innovation ni l’émergence de champions nationaux.
Cette question doit être inscrite à l’agenda de la nouvelle Commission européenne.
L’échelon européen est en effet le seul qui offre les moyens juridiques nécessaires pour responsabiliser les plateformes.
C’est aussi le seul qui permet d’imposer des règles efficaces.
La France sera force de propositions auprès de la Commission européenne.
Car des solutions existent.
Nous devons à la fois demander plus de transparence et de loyauté dans les rapports entre acteurs, et garantir la liberté de choix des utilisateurs.
Pour cela, nous devons réussir à imposer un meilleur partage de l’accès aux données, une obligation de transparence des algorithmes, ou encore exiger que soit garantie l’interopérabilité des services pour qu’aucune plateforme ne puisse poser de barrière d’accès à un service.
La nouvelle présidente de la commission européenne a souhaité mettre l’accent sur la défense du « mode de vie européen », formulation qui a suscité beaucoup de débats et sur laquelle il ne m’appartient pas de prendre parti.
Mais je suis à titre personnel profondément convaincu que ce qui fonde ce « mode de vie européen », cette identité commune, c’est l’existence des médias pluralistes et indépendants.
Et c’est ensemble que nous allons continuer à les faire vivre.
Je vous remercie.