Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté le 15 février 2022 en faveur du texte.

La Ministre de la Culture remercie l’ensemble des députés et sénateurs pour le travail de qualité mené sur ce projet de loi et le consensus remarquable qui a accompagné les discussions relatives à ce texte, permettant son adoption à l’unanimité par chacune des deux chambres.

L’adoption rapide de ce texte historique montre l’engagement absolu du Gouvernement et des parlementaires en faveur de la réparation des conséquences des persécutions antisémites de la Seconde guerre mondiale.

La loi permettra la restitution ou la remise de quinze œuvres des collections publiques – quatorze œuvres des collections nationales et une œuvre des collections de la ville de Sannois – spoliées par les nazis à leurs propriétaires juifs, ou acquises par l’État pendant l’Occupation dans des conditions troubles.

Seront restitués aux ayants droit de leurs propriétaires spoliés le tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, vendu sous la contrainte en août 1938 à Vienne par Nora Stiasny, le tableau Le Père de Marc Chagall, volé à David Cender à Lodz, en Pologne, en 1940, ainsi que le tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, volé à Georges Bernheim à Paris en décembre 1940. En outre, douze œuvres de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Pierre-Jules Mène, Henry Monnier et Camille Roqueplan seront remises aux ayants droit d’Armand Dorville en raison du contexte contestable de leur acquisition par les musées nationaux en 1942, lors d’une vente publique placée sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives.

Cette première loi de restitution de biens spoliés et de remise d’œuvres acquises dans des circonstances discutables, à des victimes de persécutions antisémites, témoigne du renforcement de l’engagement de l’Etat dans le travail visant à retracer le parcours suivi entre 1933 et 1945 par les œuvres entrées dans les collections publiques pendant ou après cette période. La recherche de provenance, qui se développe aujourd’hui dans les musées, est une priorité du ministère de la Culture.

La Ministre remercie l’ensemble des services du ministère de la Culture et les musées publics – musée d’Orsay, musée du Louvre, château de Compiègne, musée national d’art moderne, musée d’art et d’histoire du judaïsme, musée Utrillo-Valadon - qui conservaient ces œuvres, ainsi que la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations et la ville de Sannois, pour leur action décisive en faveur de cet acte de justice et de dignité que constituent la restitution et la remise de ces œuvres d’art.

La Ministre salue les familles et ayants droit des spoliés et victimes de persécutions antisémites, et les remercie pour les travaux de recherche qu’ils ont eux-mêmes conduits.

Il convient par ailleurs de rappeler qu’au-delà de cette première loi portant sur des œuvres appartenant au domaine public, les restitutions d’œuvres dites « Musées nationaux récupération » (MNR), reliquat des œuvres rapportées d’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, qui ne relèvent pas des collections nationales, se poursuivent régulièrement : 178 œuvres ont ainsi été restituées depuis 1950, dont 54 au cours des cinq dernières années.

L’Etat est à l’écoute des descendants des victimes ; ces œuvres d’art leur reviennent légitimement, en mémoire de leurs aïeux.