Face aux allégations concernant une prétendue utilisation d'adresses IP
du Ministère de la Culture et de la Communication à des fins de
téléchargement illégal, le Ministère tient à apporter les précisions
suivantes :
- la direction des systèmes d'information du Ministère veille strictement à
l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc informatique ;
- la configuration de son réseau empêche la connexion à des réseaux de
pair à pair, ce qui exclut toute possibilité de téléchargement illégal à partir
des ordinateurs du Ministère. A ce jour, les vérifications internes en cours
confirment ce point ;
- le procédé utilisé par le site youhavedownloaded.com ne peut en
aucune manière être comparé avec la méthode utilisée par les ayants
-droit pour effectuer les constats transmis à l’HADOPI, en particulier en
ce qui concerne la fiabilité des constats établis à partir d'une adresse IP.

Il apparaît donc que l’ensemble de ces allégations est infondé.