LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA), la Mission Sécurité Sûreté Audit (MISSA) fait partie du service de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI).

Elle assure des missions de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité incendie, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments, dans les secteurs de compétence de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Elle exerce ces missions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale, ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale.

Elle peut également intervenir auprès des établissement patrimoniaux ne relevant pas du ministère chargé de la culture.

LA SÛRETÉ

Les conseillers Sûreté apportent assistance et conseil, et formulent des recommandations et des prescriptions en matière d'organisation, de procédures et de techniques liées à la sécurisation des établissements culturels.

Ils réalisent des audits de sûreté dans les musées de France, les services d'archives, les centres de conservation et d'étude, les sites archéologiques et les écoles d'architecture ainsi que sur les biens protégés au titre des monuments historiques (édifices, objets) .

Ils émettent des avis en cas de prêts d’œuvres, de demandes de dispense d'assurance ou de  demande de la garantie d'Etat, en France et à l'étranger.

S'y ajoutent des missions en matière de prévention et de suivi des actes de malveillance, des vols et des dégradations ainsi que des trafics illicites de biens culturels. Des actions de sensibilisation aux risques sont également conduites pour l'ensemble des acteurs concernés.

Les conseillers sûreté sont en relation avec les autorités judiciaires, la police, la gendarmerie et la douane. Les officiers de police sont les officiers de liaison avec le ministère de l'Intérieur/ Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

LA  FORMATION, LES RÉSEAUX

La Mission réalise de nombreuses sessions d'information et de formation à l'intention des responsables de services, de monuments, d'établissements et des partenaires concernés par les domaines de la sécurité et de la sûreté.

En lien avec les services métiers, la Mission conçoit et réalise des documents d'information, des notes techniques, des livrets de prescriptions et de normes. 

Un réseau de correspondants dans les DRAC permet les retours d'expérience et les remontées d'information entre les conseillers et les partenaires institutionnels.

Qu'il  s'agisse des liaisons entretenues par les conseillers de la Mission avec leurs homologues étrangers, ou des nombreuses rencontres professionnelles sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels comme sur la sûreté auxquelles participent les conseillers (colloques, formations...), la Mission s'inscrit activement dans la coopération internationale.

COMMENT SAISIR LA  MISSION ?

Les membres de la Mission Sécurité Sûreté Audit sont disponibles et joignables par mél ou par téléphone pour tout conseil de premier niveau et échange d'informations, ou en cas d'urgence.

Pour toute demande d'intervention d'un/e membre de la Mission impliquant un déplacement et un avis ou un rapport, il convient d'adresser un courrier au chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.

NB : Certains types de missions peuvent impliquer la prise en charge des frais par le service ou l'établissement demandeur.