Depuis deux ans, le secteur culturel, et en particulier le domaine du spectacle vivant, a été confronté à une crise sanitaire sans précédent. Dès le début de la crise et à chacune de ses étapes, l’État est venu en soutien, par la mise en place de mesures transversales (« année blanche » pour les intermittents, activité partielle, exonération de charges sociales, fonds de solidarité, puis désormais le dispositif « coûts fixes », etc.) et de mesures sectorielles portées par le ministère de la Culture (fonds d’urgence et fonds de compensation billetterie, dispositifs exceptionnels de soutien à l’emploi artistique, aides au secteur subventionné pour les labels et les équipes artistiques notamment, etc.).
Dans ce contexte, la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté souhaite informer le plus largement possible les acteurs du monde de la culture, dans la diversité de leurs statuts et disciplines sur les moyens supplémentaires déployés en région.
Après un engagement spécifique de 2M€ en 2021, c’est 660 000€ supplémentaires qui seront mobilisés en faveur du secteur en 2022.
Ces moyens sont destinés à soutenir en priorité :
- les équipes artistiques fragilisées,
- les projets de nature à préparer la reprise d’activité, favoriser la création et l’emploi des équipes artistiques, et ce, dans tous les territoires de la région : reprises ; répétitions ; labels, réseaux et lieux accueillant en résidence des artistes ; tout dispositif impliquant de jeunes équipes, artistes et favorisant leur insertion professionnelle.
De nombreuses situations ou projets ont déjà pu être identifiés.
Toutefois, si vous êtes dans l’une de ces situations, sans avoir d’ores et déjà contacté la DRAC ou avoir été contacté, n’hésitez pas à vous faire connaître, vous êtes peut-être éligible.
Vous trouverez ci-dessous les principes auxquels doivent répondre les projets pour être retenus au titre de cette aide, exceptionnelle par définition.
- Être un acteur professionnel de la culture (disposant notamment de licence(s) d’entrepreneur de spectacles à jour) dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique, du cirque, des arts de la rue, etc
- Avoir un projet artistique à présenter en 2022 ou au premier trimestre 2023 ;
- Consacrer plus de 60 % du budget du projet à l’emploi des artistes et techniciens (y compris, chargés de production, de diffusion mais hors emplois de communication et d’administration). Des justificatifs seront à fournir en bilan d’activité ;
- Pour les structures fonctionnant sous statut public, relevant de collectivités, attester, justificatif à l’appui, du maintien du budget général de fonctionnement et du budget artistique en 2021 comme 2022 ;
- Faire mention des autres aides exceptionnelles perçues en 2020 et/ou 2021 relevant d’opérateurs culturels (État, collectivités, Établissements publics, etc.) en rapport avec la crise sanitaire ;
- Être en capacité de fournir des comptes 2021 et un budget 2022 pour votre projet dans un format normé correspondant à votre situation (association, entreprise, ...) ici, un bilan d’activité au terme de l’action et tout justificatif attestant de la régularité des rémunérations artistiques ;
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
Pour les associations
Pour les collectivités
Pour les Établissement Publics et autres personnes publiques
Pour les Sociétés, entreprises et autoentreprises
- Ne seront pas éligibles : les demandes de financements pour acheter du matériel y compris informatique, pour couvrir des frais de transport ou de mobilité, d’hébergement, de communication, de fonctionnement administratif. L’ensemble du budget du projet est cependant à produire lors de la demande.
Avant le 13 mai, vous devez envoyer un projet précis incluant le nombre d’emplois artistiques engagés, le budget de votre structure informant sur votre situation financière, un budget du projet indiquant clairement la part de rémunération artistique.
Les dossiers sont à envoyer directement aux conseillers de la DRAC dont le contact préalable est à privilégier .
Contacts
Standard DRAC 03 80 68 50 50
dorothee.villemaux@culture.gouv.fr / théâtre et arts associés (Bourgogne)
fabien.spillmann@culture.gouv.fr / théâtre et arts associés (Franche-Comté)
charline.vigneron@culture.gouv.fr / musique et danse (Bourgogne)
alexandre.haillot@culture.gouv.fr / danse et musique (Franche-Comté)