Lorsque le préfet de région prescrit (…) la réalisation d'une fouille, il assortit son arrêté de prescription d'un cahier des charges scientifique qui :

1. Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ;
2. Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ;
3. Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique. Le cahier des charges scientifique en indique, le cas échéant, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ;
4. Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour ;
5. Fixe le délai limite pour la remise du rapport final (art. R 523-39 du Code du patrimoine).

L'arrêté de prescription archéologique de fouilles est notifié à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur (art. R 523-40 du Code du patrimoine)