Réalisation

« Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'État dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. » (article L 522-5 du code du patrimoine)

Une application informatique nationale (Patriarche) regroupe les données concernant les sites archéologiques de chaque région : informations scientifiques, opérations archéologiques réalisées, références documentaires. Cette base de données est constamment enrichie de données nouvelles issues des prospections, des sondages, des diagnostics et des fouilles préventives et programmées et des programmes d’inventaires.

Chaque année la Drac soutient une vingtaine de programmes de prospection au sol, pour la plupart conduits par des archéologues bénévoles. La Drac incite également au développement de programmes d’inventaire en partenariat avec les collectivités territoriales. Après Millau et Cahors, des programmes sont en cours sur les territoires suivantes : le Grand Toulouse, les départements du Tarn et du Lot, le Grand Auch.

Conditions d’accès   

« Les éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique sont communiqués par le préfet de région ou, pour le domaine public maritime, par le service chargé des recherches sous-marines, sur leur demande, aux autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique. Ils peuvent également être consultés à la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente ou, pour le domaine public maritime, auprès du service précité, par toute personne qui en fait la demande. » (article R522-4)

« L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique est accessible aux agents de l'État, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, des services archéologiques et des autres services patrimoniaux des collectivités territoriales, à tout titulaire de l'agrément (obtenu pour l’archéologie préventive) (…) ainsi qu'aux enseignants et chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, pour l'exercice de leurs missions. Il est également communiqué aux personnes justifiant qu'elles effectuent une recherche scientifique. Les informations concernant une parcelle cadastrale sont en outre accessibles au propriétaire de celle-ci ou à la personne mandatée par lui, s'ils font état d'un projet de travaux susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique. » (article R522-5)

Qui contacter ?   

Le Centre d'information et de documentation du patrimoine de la Drac.