Retrouvez les modalités de mise en application du pass vaccinal qui ont été précisées dans la loi du 22 janvier 2022 ainsi que les instructions relatives aux sorties scolaires.
Le « pass vaccinal » est en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.
La loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a instauré un passe vaccinal applicable dans les établissements culturels (ERP) où était auparavant applicable le passe sanitaire.
Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 porte application de certains articles de cette loi et prolonge certaines mesures de restriction à l’accueil du public dans les ERP.
Plusieurs documents à télécharger ci-dessous présentent l'ensemble de ces dispositions
- une synthèse qui prend également en compte les évolutions apportées par le décret n°2022-27 du 13 janvier 2022 s’agissant des critères de validité du schéma vaccinal ;
- une foire aux questions sur le pass vaccinal pour les professionnels (version du 24 janvier 2022) ;
- un kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal pour les lieux accueillant du public.
Sorties scolaires
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ relatives aux mesures covid-19 pour les écoles, collèges et lycées.
Consulter la FAQ notamment au sujet des sorties scolaires (actualisée au 25/01/22)