• « Aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales » (action culturelle et territoriale, livre, cinéma, conservatoires, enseignement supérieur culture).

Ne sont pas concernés : les appels à projet et appels à initiative spécifiques (AAP Culture Justice, AAP Culture Santé, AAP Culture et lien social, AAP Education aux médias et résidences de journalistes, AAI Tiers-Lieux en PACA, AAP C’est mon patrimoine, AAP Eté culturel Rouvrir le monde, AAP Fonds d’initiative pour l’aide aux pratiques amateurs)
Voir le Calendrier Prévisionnel

Le ministère de la Culture soutient à travers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » les actions favorisant l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles pour tous les habitants, sur l’ensemble du territoire.

Depuis 60 ans et le décret « Malraux », qui fixe au ministère de la Culture la mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres majeures de l’humanité, et grâce à l’action conjuguée de l’Etat et des collectivités territoriales, l’offre culturelle a connu un développement considérable sur l’ensemble du territoire et ceci dans tous les secteurs de la vie culturelle. Pour autant, et même si les pratiques culturelles des Français se sont développées, elles ne se sont pas généralisées.

Des barrières financières, géographiques, sociales, symboliques perdurent. Les dispositifs et actions soutenues dans le cadre de ce programme doivent donc contribuer à la levée de ces barrières.

Les actions soutenues dans le cadre de ce programme s’inscrivent en complément du déploiement du Pass culture. Les subventions accordées dans ce cadre prennent en charge en priorité le coût artistique induit par l’intervention des artistes.

Les subventions qui peuvent être accordées dans ce cadre, restent dédiées à la conduite de projets annuels voire pluriannuels soumis à renouvellement et fixés en cohérence avec les priorités ministérielles. Par conséquent, ces crédits n’ont pas vocation à être « consolidés » dans les budgets de fonctionnement des structures culturelles et ne font pas l’objet de reconduction tacite.

Il est demandé de poser une demande spécifique par projet : typologies de publics ; unité de l’action, y compris pour les collectivités.

A noter : Une communication spécifique sera faite pour les aides aux conservatoires.

• « Aide au projet ou fonctionnement Création artistique » (Spectacle vivant et arts visuels)

Ne sont pas concernés : les aides déconcentrées Spectacle Vivant (ADSV), Aide à l’écriture d’une œuvre musicale, Aides à la Création dans les arts plastiques et Allocation installation d’atelier et achat de matériel, Soutien au festival, les demandes d'aides à la résidence directes hors dispositifs spécifiques

A noter : Le formulaire « Fonds Festival » sera publié au dernier trimestre 2023

•  « Aides déconcentrées spectacle vivant » (en cours)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu’ils puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion).

Il contribue à l'accompagnement du parcours de l'artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives).
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV

En PACA, les demandes sont à effectuer selon le calendrier suivant :

• pour les aides au projet théâtre = 31 octobre 2023 au plus tard.
• pour les aides au projet musique et danse = 18 novembre 2023 au plus tard.
• pour les demandes de conventionnement (ou de renouvellement de convention) musique et danse = 18 novembre 2023 au plus tard.
• pour les demandes de conventionnement théâtre, arts de la rue, cirque = printemps 2024.