تطبيق المنح الآثار التاريخية -- قطع الأثاث

راجع منصة الثروات المفتوحة من خلال الدخول اسم البلدية:

جولد كوست (21): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08e7d0486fc053ed62d1c

يون (89): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08fa9fc032e0e3a04eafd

Saône-et-Loire (71): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08f780442180d0359e72c

نيفر (58): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08eb60486fc053ed62d1e

دوبس (25): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08ee20486fc053ed62d20

Saône العليا (70): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08f4cfc032e0e3a04eafb

إقليم بلفور (90): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08fd20442180d0359e72e

جورا (39): https://www.pop.culture.gouv.fr/gallery/61c08f600442180d0359e72a  

وتخضع جميع الأعمال المتعلقة بالأشياء المصنفة أو المسجلة لترخيص العمل (المادتان L. 622-7 و L.

•ويخضع العمل المتعلق بالاثاث المصنف لترخيص العمل )MA( باستكمال تقرير "سيرفا" لعام 15459

•    Les travaux sur objet mobilier inscrit sont soumis à déclaration préalable en complétant leCERFA 15459

•    Pour plus d’informations concernant les demandes d’autorisation de travaux (classés) ou déclaration préalable (inscrits), cliquezici 

Pour un premier contact en vue d’un projet de restauration, des conservateurs des antiquités et objets d’art (CAOA/CDAOA) sont présents dans chaque département : se reporter à l’annuaire en ligne.

Pour un projet de restauration, contacter le conservateur des monuments historiques territorialement compétent :

La DRAC est susceptible de subventionner la réalisation de projets d’études, d’entretien, de restauration et de sécurisation après délivrance de l’autorisation de travaux requise.
Ces subventions peuvent intervenir à différents stades d’avancement d’une opération (études et travaux) sous réserve que la demande de subvention soit antérieure au démarrage de l’opération.Merci de vous adresser à votre contact en DRAC avant toute demande de subvention.

Sur la base de son expertise scientifique et technique, la direction régionale des affaires culturelles appréciera l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation pour calculer le montant de la subvention.
Concernant les taux :
1 -    Opérations d’entretien, de restauration, de conservation préventive et de sécurisation, études préalables à restauration :
-    Taux à 50 % pour les objets classés
-    Taux à 40 % pour les objets inscrits
2 -    Opérations de mise en valeur (opérations dont ne dépend pas la conservation de l'objet) :
-    Taux à 30 % pour les objets classés
-    Taux à 20 % pour les objets inscrits

J’envoie ma demande à la DRAC (site de Dijon ou de Besançon) par voie postale ou par courriel à la gestionnaire financière territorialement compétente.

En complétant le CERFA 15459

et en y joignant les pièces justificatives suivantes :

Vous trouverez la notice du CERFA en cliquant ICI

- S’il s’agit d’un projet d’entretien, vous recevrez le paiement en une fois au moment de la réception de la décision financière par virement sur le compte indiqué dans le RIB que vous avez fourni. Merci de nous faire parvenir les factures acquittées et le rapport de restauration au maximum 1 an à compter de la notification de l’arrêté de subvention.
- S’il s’agit d’un projet de restauration, l’arrêté de subvention ou la convention indique les modalités de paiement et les différents documents à nous joindre. Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces étapes :

يجب إرسال الفواتير إلى DRAC لمدة 1 سنوات كحد أقصى من الإشعار بطلب المنحة. وستؤدي المنحة غير المستخدمة بالكامل إلى فرض رسوم تحصيل لسداد المبالغ المقدمة.

- نسخة من بروتوكولات تدخل عامل الصيانة التي تذكر المنتجات المستخدمة
وثائق ثورية تعرض العمل قبل الاستعادة وأثناءها وبعدها
- نسخة من المرافعات التي تمت تسويتها بالتعهدات
الوثائق التحضيرية، الدراسات العلمية والتقنية، التشخيصات (إذا كانت مفيدة في إعلام العمل الذي تم تنفيذه)
(انظر المرفق 4 من التعميم رقم 2009-024 لوزارة الثقافة والاتصال المؤرخ 1 كانون الأول/ديسمبر 2009)