Un fonds d'accessibilité d'un million d'euros au plan national est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels.
La nature des projets éligibles est large : outre l’acquisition de matériel spécifique, le fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés. Dans tous les cas, les crédits accordés devront impérativement porter sur de l’investissement et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissement médico-sociaux ou de santé.
Cette année une attention particulière sera portée aux projets favorisant la mise en réseau des structures et la mutualisation des outils ainsi qu’aux projets issus de structures initiant une démarche en faveur de l'accessibilité.
La priorisation des demandes tiendra compte :
- de l’équilibre géographique des porteurs de projets,
- de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels,
- du renouvellement des bénéficiaires
- du taux d'intervention de la structure
Le montant des subventions accordées s’inscrira dans une fourchette comprise entre 3 000 et 10 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet.
Le calendrier du fonds accessibilité repose sur deux étapes : les structures déposent auprès de la DRAC un dossier jusqu’au 25 mars 2022. La DRAC transmet les dossiers au ministère de la culture - délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) qui pilote le dispositif.
La répartition des crédits du fonds accessibilité 2022 sera déterminée par un jury constitué :
- de représentants de l’administration centrale du ministère de la culture (DG2TDC, DGCA, DGPA)
- de représentants des services déconcentrés du ministère de la culture (DRAC/DAC/MAC)
- de représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé
Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, des conclusions de ce jury en mai 2022.
Le dossier de candidature sera constitué :
- d’un courrier de demande précisant le montant de l’aide sollicitée,
- d’une présentation de la démarche d’accessibilité globale de l’établissement et des publics visés par les équipements envisagés,
- du descriptif du projet,
- du budget global de l’opération d’investissement accompagné des estimatifs ou des devis si possible,
- d’un calendrier de réalisation du projet.
Celui-ci est à transmettre par mail à l’adresse suivante :
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