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FONPEPS : prolongation de 5 mesures jusqu'au 30 septembre 2019

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 prolonge 5 mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu’au 30 septembre 2019 : l'aide à l’embauche du premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle ; la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ; l'aide à la durée des contrats dans le secteur du spectacle ; l'aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ; le dispositif de soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique.

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Le FONPEPS

Le FONPEPS - Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle - est l’aboutissement d’un travail initié lors de la Conférence pour l’emploi d’octobre 2015, suivi d'une phase de concertation, menée par le ministère de la Culture et de la Communication, entre les représentants des entreprises, des salariés, des institutions, en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget.

Le FONPEPS est financé et organisé par le ministère de la Culture. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation, pour une éventuelle évolution de ses mesures.

Le FONPEPS comporte 9 mesures.

  • une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;
  • une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;
  • une aide à la durée des contrats ;
  • une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;
  • une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;
  • un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture ;
  • des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles ;
    • cafés-culture ;
    • petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse : aide à destination des producteurs de spectacles employant directement le plateau artistique pour des représentations de spectacles vivants produits dans des salles de petites jauges (inférieures à 300 personnes). Les représentations ouvrant droit à l’aide sont comprises entre le 6 juillet 2018 et le 31 décembre 2022.
    • éditions phonographiques.

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 prolonge 5 mesures jusqu’au 30 septembre 2019 : l'aide à l’embauche du premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle ; la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ; l'aide à la durée des contrats dans le secteur du spectacle ; l'aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ; le dispositif de soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique.

Les quatre autres mesures : l'aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents, le fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture, le dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles GIP Cafés-culture , le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (inférieures à 300 personnes) pour les représentations comprises entre le 6 juillet 2018 et le 31 décembre 2022, institué par Décret no 2018-574 du 4 juillet 2018 restent actives.

Les aides en détail

http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

L'Agence de Service de Paiement (ASP) est en charge de l’instruction des dossiers et du paiement de la plupart des mesures du fonds :  https://www.asp-public.fr/node/436

Contact

DRAC Nouvelle-Aquitaine 

Rose-Marie BORDILLON, Chargée de communication et observation culturelle, 05 57 95 01 70

rose-marie.bordillon@culture.gouv.fr

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