ميثاق الرسم واستخدام الشعارات

أي شعار لأي استخدام؟  

Vous recevez le soutien direct de la DRAC Ile-de-France

Service déconcentré du ministère de la Culture placé sous l'autorité du préfet de la région d’Île-de-France, la DRAC Île-de-France doit être identifiée par le seul bloc-marque de la préfecture de région (téléchargeable en bas de page). Lorsque le support le permet, il est possible d'adosser la mention "Avec le soutien du ministère de la Culture – Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France".

A noter : Si vous recevez à la fois le soutien de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, c’est ce même bloc-marque qu’il convient d’apposer sur vos supports.

Télécharger le logo du préfet de région

Vous recevez le soutien direct du ministère de la Culture

Si la subvention ou le parrainage provient d’une direction centrale du ministère de la Culture, c’est le logo du ministère qui s’applique, mais les modalités de communication varient. Reportez-vous à la page dédiée aux soutiens de l’administration centrale.

https://www.culture.gouv.fr/Logo-Telecharger-le-logo-du-ministere-de-la-Culture

Vous participez à une manifestation nationale du ministère de la Culture

Quelle que soit la manifestation, c’est le logo du ministère qu’il convient d’utiliser en y adossant, lorsqu’il existe, le kit de communication spécifique. Ces logos et leurs principes d’utilisation sont disponibles sur demande auprès du service communication de la DRAC : infocom.idf@culture.gouv.fr.

A noter : Si, dans le cadre de cette manifestation nationale, vous recevez un soutien financier direct de la DRAC, vous pouvez ajouter la mention : "[Nom de la manifestation] est une manifestation initiée par le ministère de la Culture et mise en œuvre par la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France."

Vous êtes une structure labellisée par le ministère de la Culture

Les structures labellisées sur les secteurs de la création artistique obéissent aux règles énoncées plus haut : l’origine du soutien détermine le choix du logo (logo ministère en cas de subvention d’une administration centrale du ministère de la Culture, logo préfet de la région d’Île-de-France en cas de subvention de la DRAC).

Les labels patrimoniaux (Monuments historiques, Musées de France, Ville et Pays d’art et d’histoire, Maisons des Illustres, Jardin remarquable, etc.) disposent d’un idéogramme ou logotype spécifique, disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC, qui doit obligatoirement figurer immédiatement à droite du bloc-marque de l’État.

Comment utiliser le logo ?

Quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque, composé de la Marianne en entrée et de la devise républicaine en fin, est unique et ne doit figurer qu’une seule fois sur un même support.

La dimension minimale du bloc-marque est en fonction de la hauteur de la Marianne, laquelle doit être au minimum de 2,5 mm ou 20 pixels.

Les blocs-marque vivent en priorité en couleur sur fond blanc. La défonce du bloc marque directement sur fond coloré est interdite. En cas d’environnement non maîtrisé, il convient de se conformer à la charte de l’État.

Qu’il soit imprimé ou digital, tout support sur lequel figure le bloc-marque doit impérativement être soumis pour validation au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne au service communication de la DRAC.

Toute utilisation frauduleuse de la charte graphique de l’État est passible de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et/ou 300 000 € d’amende)

Cas particulier : vous recevez le soutien de la DRAC et d’un autre service ministériel (ex : Intérieur, Éducation nationale, Jeunesse, Santé, Justice, Politique de la ville, Agriculture, etc.)

Dans ce cas, c’est le bloc-marque "Gouvernement" qui s’applique, disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC.

Si vous recevez à la fois le soutien de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, c’est le logo du préfet de région qu’il convient d’apposer sur vos supports. Dans le cadre d'un double soutien de la DRAC et du Rectorat, c'est également le logo du préfet de région qui s'applique, dans le respect de l'ordre protocolaire.

Les logos conformes et ceux qui ne le sont pas

أوامر Logos

تحتل كتل العلامة التجارية للدولة دائما المركز الأول في أسفل اليسار على نطاقات الشعار.  يتم وضع الأنواع الأخرى في نفس المستوى وبنفس النسب.  

في حالة الشراكات المؤسسية المتعددة، يجب مراعاة البروتوكول التالي: الدولة - المجلس الإقليمي - مجلس الإدارة - مجتمع التكتل أو مجتمع البلديات - الكومونة - الشركاء الآخرين.

حالة خاصة: في حالة شراكة الاتحاد الأوروبي، يكون لشعار الاتحاد الأوروبي الأسبقية على جميع الآخرين، وبالتالي يجب وضعه على يسار علامة الدولة.

بطاقات الدعوة

وفي حالة الدعوة إلى الترشيح، فإن المحافظ الإقليمي هو الذي يمثل، نيابة عن مجلس حقوق الإنسان والديمقراطية، السلطة الداعية. وبصفته الممثل الأعلى للدولة، فإن محافظ المنطقة هو على رأس قائمة السلطات الداعية.

يجب تقديم بطاقات الدعوة للمصادقة عليها إلى خدمة الاتصالات الإقليمية المشتركة بين الإدارات (مقاطعة Île-de-France Region) عبر إدارة الاتصالات DRAC 10 يوما على الأقل قبل الإرسال للطباعة و / أو عبر الإنترنت.

الخطابة

وفقا للعرف الجمهوري ، في احتفالات الخطاب ، يتحدث ممثل الولاية دائما في النهاية. يجب التحقق من التسلسل من قبل إدارة مجلس الوزراء DRAC.

لأي أسئلة أو التحقق من وسائل الاتصال: infocom.idf@culture.gouv.fr