Historique du FRAB

La Normandie dispose d’un patrimoine écrit exceptionnel, conservé le plus souvent dans les bibliothèques publiques, parfois dans certaines maisons d’écrivains ou dans les services d’archives communales ou départementales.
Un Fonds régional d’Acquisition pour les Bibliothèques a été institué respectivement en Haute-Normandie, dès 1994 et en Basse-Normandie en 2006, financé à parité par l’État et le Conseil régional.
Dès l’origine, le fonds bas-normand incluait dans le périmètre de ses aides les opérations de restaurations préalablement validées par le Comité technique national de restauration (CTR), mais également la conservation préventive des collections et les actions destinées à mettre en valeur et améliorer la connaissance des fonds patrimoniaux conservés par les bibliothèques publiques.
Ce large périmètre d’actions en faveur du patrimoine écrit a également été adopté par le fonds haut-normand, de sorte qu’a pu, tout naturellement, s’opérer l’harmonisation, puis la fusion des deux dispositifs en 2017, à l’occasion de la fusion des deux régions de Basse et de Haute-Normandie.
En 2019, à l’issue de sa convention triennale conclue entre l’État et le Conseil régional, ce dernier n’a pas souhaité renouveler son engagement dans ce fonds de soutien au patrimoine écrit qui devient désormais Fonds pour la restauration et les acquisitions des Bibliothèques (FRAB), abondé en totalité par l’État (DRAC de Normandie).

 Objectifs et périmètre d’intervention du FRAB

Le FRAB a vocation de soutenir la politique menée par les collectivités locales et les EPCI de Normandie en faveur de l’enrichissement, de la restauration et de la mise en valeur des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques publiques. Les documents concernés sont de nature diverse : manuscrits, livres anciens, documents iconographiques, livres d'artistes, bibliophilie… reflétant l’incroyable richesse des fonds conservés dans notre région.
Sont subventionnées, en priorité, les acquisitions de documents significatifs, quels qu’en soient le type et le support, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités. Le coût minimum unitaire d’achat pour solliciter le concours du FRAB est fixé à 500 €.
 

ACQUISITIONS PRECIEUSES

S’agissant des acquisitions précieuses, trois directions principales sont retenues :
• compléter les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale, et de leur complémentarité avec les autres fonds conservés en région ;
• assurer l'acquisition de documents anciens, rares et précieux ;
• développer l'entrée de documents contemporains (livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, papiers d’auteurs, fonds constitués, estampes, …) dans les collections publiques.
 

RESTAURATION

S’agissant des opérations de restauration, le FRAB intervient :
· lorsque ces actions de restauration s’inscrivent dans une politique globale de conservation et de valorisation se traduisant en un programme pluriannuel,
· sont menées en prévision d’une valorisation des documents concernés, par exemple dans le cadre d’une exposition future ou d’un prêt,
· répondent à une situation d’urgence dans laquelle l’intégrité d’un document serait menacée à court terme.
 
Les projets de restauration doivent avoir reçu un avis favorable du CTR pour être éligibles au FRAB.
S’agissant des projets de conservation préventive, ils doivent faire appel prioritairement au financement de la Dotation générale de décentralisation (DGD), surtout lorsqu’il s’agit d’opérations de grande ampleur (reconditionnement complet d’un fonds…) et / ou faisant appel à l’emploi de vacataires pour leur mise en oeuvre (dépoussiérage..). Toutefois, des achats ponctuels de conditionnement et de petit matériel de conservation peuvent être éligibles au FRAB si leur importance ne justifie pas le dépôt d’un dossier DGD.
NB : les opérations de conservation faisant suite à un sinistre (désinfection, dépoussiérage, reconditionnement, déménagement…) sont prises en compte par la DGD et ne sont pas éligibles au FRAB.
 

VALORISATION

S’agissant de la mise en valeur des fonds patrimoniaux, le FRAB intervient uniquement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par la DGD. Le FRAB peut soutenir les dépenses afférentes aux opérations de mise en valeur telles qu’expositions, opérations exceptionnelles de médiation, performances, installations… La réalisation de catalogues ou de scénographies d'expositions, l’appel à des compagnies artistiques, conférenciers, graphistes et autres prestataires du domaine artistique culturel sont ainsi éligibles ; en revanche, les dépenses de gardiennage, de transport ou d’assurance d’oeuvres ne le sont pas.
Il est à noter que les projets relatifs à la valorisation ne sont pas prioritaires par rapports aux opérations d’acquisition et de restauration, qui demeurent le coeur du dispositif FRAB. L’accompagnement financier éventuel des opérations de mise en valeur dépendra du nombre et du montant des dossiers jugés prioritaires présentés la même année au comité technique.
La construction, l’agrandissement et l’aménagement des locaux dédiés à la conservation du patrimoine, ainsi que leur équipement mobilier et matériel pérenne sont des opérations d’investissement. Comme telles, elles sont éligibles à la DGD et non au FRAB.
De même, toutes les opérations ressortissant au signalement et à la numérisation des collections patrimoniales doivent faire l’objet de dossier DGD et / ou du dépôt d’une demande de soutien auprès de la BnF dans le cadre du pôle associé régional BnF/DRAC/NL&L .»

A télécharger :

- Règlement du FRAB de Normandie 

- Annexe règlement du FRAB de Normandie

- Tableau des critères FRAB

 - Formulaire FRAB 2023