La situation du déploiement du programme de l’État pour les emplois d’avenir lancé en novembre 2012 fait ressortir pour le territoire de la Normandie 1315 contrats sans rupture à la fin août 2016, dont environ 21 % conclus en CDI, forme juridique qualifiant 2/3 des contrats signés dans le secteur marchand.
Près de 45 % de ces contrats avaient une échéance calendaire prévue sur l’année 2015 et 43 % sont bornés à une date située au-delà du 31 octobre 2016.
Une issue positive devant pouvoir être apportée pour chaque sortie d’emploi d’avenir, l’ensemble des acteurs et des dispositifs de droit commun existants a été mobilisé.
Il est rappelé aux entreprises qu’un salarié en emploi d’avenir CDD bénéficie d’une priorité à l’embauche durant un délai d’un an ; il doit être informé de tout emploi disponible compatible avec sa qualification ou ses compétences. Le maintien dans la structure peut être facilité par le recours aux dispositifs de soutien de l’État (embauche PME, contrat de génération, période ou contrat de professionnalisation, apprentissage, dispositif local d’accompagnement). À titre dérogatoire, la poursuite du parcours en contrat initiative emploi, notamment par le biais du CIE STARTER, est possible chez un autre employeur.
Concernant les collectivités, des solutions existent afin de pérenniser l’emploi en leur sein soit en catégorie C, par le recrutement direct sans concours au 1er grade, par concours au 2e grade ou à l’issue d’un contrat en alternance (PACTE), soit à titre dérogatoire en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
L’organisme prescripteur et le conseiller référent demeurent les interlocuteurs privilégiés dans la mise œuvre de ces différentes possibilités.
L’attention est attirée sur l’obligation d’organiser un entretien de sortie obligatoire réunissant employeur, jeune et prescripteur au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat.
Vous trouverez ci-contre, établi par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, un tableau synoptique renvoyant à trois fiches descriptives. L'ensemble permet de visualiser les possibilités offertes selon le type de sortie envisagé (pérennisation auprès de l’employeur, orientation vers un autre emploi ou vers la formation).
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