Les formulaires de demande de subvention 2023 ont été harmonisés à l’échelle nationale pour permettre le dépôt et le traitement dématérialisés des subventions de fonctionnement.
Dématérialisation des demandes de subventions
Dans le cadre de la dématérialisation des services aux usagers, harmonisée à l'échelle nationale, le dépôt des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement ou d’aide au projet à la DRAC Normandie se fera désormais en ligne.
Chaque formulaire recouvre plusieurs démarches : vous serez orienté directement vers le bon formulaire en consultant le catalogue des démarches sur le site du ministère de la Culture.
La mise en ligne de ces formulaires dématérialisés, pour tout dépôt de demande de subventions 2023, est prévue fin septembre 2022.
Exception
Par exception, certaines démarches faisant l’objet de formulaires spécifiques dédiés (1 démarche = 1 formulaire), seront mises en ligne entre septembre et décembre. C'est notamment le cas du dépôt des demandes de subvention travaux MH et en espaces protégés qui sont maintenus en version papier jusqu'à la mise en ligne définitive des formulaires dédiés (prévue fin 2022).
Détails :
