Ce fonds national, doté d'1 million d'euros, est destiné aux investissements de mise en accessibilité des structures culturelles. Il a pour objectif de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées... (Clôture le 24 mars 2022).
En 2021, le fonds a permis, sur toute la France, de soutenir plus d’une centaine de projets qui contribuent à la mise en accessibilité des structures culturelles afin que les publics en situation de handicap puissent bénéficier d’un accueil, d’une programmation et d’outils de médiation accessibles, et ce dans tous les champs culturels.
Aides à l'investissement des structure culturelles
Les aides accordées doivent porter sur de l ’investissement et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux ou de santé.
En 2022, une attention particulière sera portée :
- aux projets mis en œuvre par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent pour initier cette démarche, obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité.
Jury de sélection
La répartition des crédits du Fonds Accessibilité 2022 sera déterminée par un jury constitué :
- de représentants de l’administration centrale du ministère de la Culture ;
- de représentants des services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC) ;
- de représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé.
Le jury se réunira en avril 2022.
Transmission des demandes d'aides
Les demandes sont à transmettre à la DRAC Grand Est pour le jeudi 24 mars 2022
Documents à fournir :
- Dossier de demande de subvention formulaire Cerfa "Association" n°12156*05 (nécessite un numéro de SIRET)
- Notice "mode d'emploi" n° 51781#03 du formulaire Cerfa "Association" n° 12156*05
- le montant demandé ne peut pas dépasser 80% du budget prévisionnel total ;
- merci d'utiliser, sur le Cerfa, la ligne "Achat de fournitures / matériel".
A envoyer par messagerie à :
Elise Mérigeau, conseillère pour l'action culturelle et territoriale
Tél. 03 26 70 29 52
elise.merigeau[@]culture.gouv.fr
A télécharger
La lettre de cadrage 2022
Le bilan national 2021
Annexe Fonds d'accessibilité des œuvres :
typologie des matériels et prestations financées