Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la DRAC Grand Est assurent, dans chacun des dix départements de la région, le relais de l'ensemble des politiques du ministère de la Culture relatives au patrimoine et à la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Retrouvez les coordonnées et la présentation de chaque UDAP en bas de cette page.
Organisation
Les UDAP sont composées d'une équipe technique et administrative, placée sous l'autorité hiérarchique du Directeur-trice régional-e des affaires culturelles et sous l'autorité fonctionnelle du préfet-e de département. Ils exercent des missions interministérielles (ministère de la Culture, ministère de la transition écologique et solidaire...).
L'architecte des bâtiments de France (ABF)
Au sein des UDAP, les architectes des bâtiments de France (ABF), professionnels spécialisés dans l'architecture et le patrimoine, disposent de pouvoirs propres, prévus par des lois et règlements en vigueurs.
Promouvoir un aménagement qualitatif et durable du territoire.
Les UDAP interviennent dans les espaces protégés, les sites patrimoniaux remarquables (anciens secteurs sauvegardés et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ; les périmètres de 500 mètres et les périmètres délimités des abords de monuments historiques.
Elles travaillent en lien direct avec les acteurs des politiques d'aménagement du territoire (collectivités locales, professionnels de l'urbanisme et du bâtiment et les autres services de l’État, en charge des politiques urbaines et de protection de l'environnement...).
Les quatre grandes missions des UDAP
- l'Architecte des bâtiments de France (ABF) donne son accord sur les demandes d'autorisation de travaux au titre du code du patrimoine et de l’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) et donne un accord ou un avis au titre du Code de l'environnement (site classé et inscrit) ;
- l'ABF propose, anime et coordonne les études relatives à la création ou à la révision des sites patrimoniaux remarquables (anciens secteurs sauvegardés et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) et aux périmètres délimités des abords des monuments historiques ;
- l'UDAP contribue, en collaboration avec les autres services chargés de l'urbanisme (communes, communautés de communes et autres services de l’État), à la mise en place et à veiller au respect des réglementations dans les dispositions prévues par les codes du Patrimoine, urbanisme et environnement ;
- l'UDAP mène des missions interministérielles relatives à l’aménagement durable du territoire et au développement des énergies renouvelables.
- promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, auprès des collectivités et du public, en veillant notamment à l'intégration des enjeux liés au développement durable ;
- accompagner les communes qui engagent une procédure d’élaboration, de modification ou de révision de leur plan local d’urbanisme (PLU) : prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages.
Les UDAP assurent un service public de proximité auprès des propriétaires privés ou publics de monuments protégés au titre des monuments historiques.
Ils contribuent, en lien avec le service de la Conservation régionale des monuments historiques de la DRAC, au contrôle scientifique et technique des travaux réalisés sur les monuments protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits) :
- assurent une veille sanitaire sur l’ensemble du patrimoine protégé ;
- conseillent les propriétaires en matière de travaux ;
- assurent le suivi de la réalisation des travaux d'entretien ;
- émettent des avis sur les projets de travaux ;
- émettent des avis sur les demandes de protections au titre des monuments historiques, présenté à la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Conservateur des cathédrales...
Les architectes des bâtiments de France sont également conservateurs des édifices protégés appartenant à l’État et gérés par le ministère de la culture (notamment les cathédrales).
A consulter la fiche pratique concernant les demandes de "Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales".
- les UDAP conseillent en matière de conservation du patrimoine non protégé (églises, mairies, lavoirs, etc) ;
- donnent des avis sur les dossiers de demandes de subvention soumis par les préfectures (Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR), le Conseil régional, les Conseils départementaux, la Fondation du patrimoine...
Les sites patrimoniaux remarquables
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés : présentation.
La DRAC Grand Est a conçu des fiches pratiques destinées aux collectivités pour les accompagner dans la mise en place d'un Site patrimonial remarquable.
- La phase de classement au titre du SPR
La phase de classement peut être engagée soit à l’initiative de l’État (fiche 1.1) soit à l’initiative de la collectivité, commune ou autorité compétente en matière de document d’urbanisme (fiche 1.2).
- la phase d'élaboration de l’outil de gestion du SPR
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est en principe élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de l’État (DRAC), (fiche 2.1), toutefois les textes prévoient la possibilité de déléguer cette maîtrise d’ouvrage à la collectivité qui en fait la demande (fiche 2.2).
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) est quant à lui toujours élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité (fiche 3).
- La mise en place d'une commission locale
Dès la date de classement au titre du SPR, une commission locale doit être instituée (fiche 4).
Consulter l'UDAP avant le dépôt de la demande d'autorisation
Accompagner les particuliers et les maîtres d'ouvrages dans leurs projets architecturaux
L'UDAP conseille les maîtres d'ouvrage publics et les particuliers dans la réalisation de leurs projets architecturaux, afin de définir un projet en harmonie avec le contexte environnant.
Il est recommandé de consulter l'UDAP avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’implantation d’une enseigne ou de l’aménagement d’un espace extérieur.
Un travail en amont qui permet d’éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l’instruction des permis de construire.
Certaines UDAP éditent des fiches conseils :
L’appréciation des conditions de sécurité/sûreté relève de l’architecte des Bâtiments de France (ABF),
conservateur de la cathédrale.
L’appréciation de la compatibilité de la demande avec l’exercice du culte appartient à l'affectataire. Son accord peut être assorti de conditions ou de prescriptions.
A noter, certains tournages peuvent être soumis à une redevance (tournage, prises de vues/son générant des recettes).
Procédure de demande
L'ABF doit émettre un avis écrit.
La demande est à transmettre via l'UDAP du département concerné. Coordonnées des UDAP du Grand Est
L'ABF transmet, le cas échéant, la demande au Centre des monuments nationaux (CMN) (perception ou exonération de la redevance).
A consulter la fiche pratique "Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales".
Loi sur le patrimoine
Sites ressources
- Atlas des patrimoines : accès cartographique à des informations patrimoniales
- Inventaire du patrimoine de Champagne-Ardenne
- Inventaire du patrimoine de Lorraine
- Inventaire du patrimoine d'Alsace
- Association nationale des architectes des bâtiments de France
- Les architectes du patrimoine
- École d'Avignon - Centre de ressources sur le bâti ancien
