La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et de travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers.
Elle peut proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l'architecture.
Bilan 2020 de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) du Grand Est
La totalité des commissions programmées en 2020 a pu être organisée, à l’exception de la première délégation permanente (DP) dont la tenue était prévue au début du premier confinement.
Le comité des sections a été convoqué pour approuver le règlement intérieur et les sections 1 et 3 se sont réunies cinq fois au dernier trimestre 2020.
Protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier (Section 1 )
< 1 Délégation Permanente :
15 avis rendus, dont 9 favorables ;
< 3 Commissions régionales du patrimoine et de l'architecture :
- 15 avis favorables en faveur d'une inscription au titre des monuments historiques et 1 défavorable ;
- 12 vœux de classement relatifs à une inscription ;
- 1 vœu en faveur de la création d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- 2 avis favorables pour la création ou le renouvellement de conventions Villes et pays d'art et d'histoire (VPAH) ;
- 1 avis favorable pour l’approbation de l’étude pour la création d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
9 arrêtés d’inscription publiés en 2020 dans le Grand Est
En date du 24 avril 2020 :
- Husseren-Wesserling (68) : Site du grand tissage de Wesserling – extension de protection
- Bourgogne-Fresnes (51) : Mausolée
- Bar-le-Duc (55) : Théâtre des Bleus de Bar
En savoir plus sur ces monuments
En date du 3 novembre 2020 :
- Metz (57) : Fort de Queuleu – extension de protection
- Frœschwiller (67) : Église de la Paix et monument funéraire des Straus-Durckheim
- Fouchères (10) : Château de Vaux – extension de protection
- Nancy (54) : Ensemble de Nancy-Thermal
- Assenoncourt (57) : Ferme des Custine
- Montigny-lès-Metz (57) : Vestiges du château de la Horgne
Protection des objets mobiliers et travaux (section 3)
Deux Commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA) consacrées à la protection ou aux travaux de restauration sur les objets mobiliers se sont tenues en 2020, au cours desquelles des objets issus des 10 départements du Grand Est ont été présentés :
- 85 objets mobiliers « individuels » ont fait l’objet d’avis favorables en vue de leur protection au titre des monuments historiques ;
- 6 ensembles mobiliers (totalisant 315 objets) ont également fait l’objet d’avis favorables en vue de leur protection au titre des monuments historiques.
Au total, 400 objets mobiliers ont été analysés en 2020 et feront l’objet d’arrêtés d’inscription au titre des monuments historiques ou d’un examen en commission nationale du patrimoine pour ceux ayant bénéficié d’un vœu de classement.
La mission régionale de la protection de la DRAC Grand Est : élaborer une méthodologie scientifique intra-régionale
A l’occasion de la réorganisation territoriale des services
de la DRAC, et afin de répondre à la création de la région Grand Est, au sein de la DRAC Grand Est, les compétences de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) en matière de protection au titre des monuments historiques ont été regroupées au sein d‘une mission spécifique à vocation transversale qui a compétence sur l’ensemble du territoire régional.
Cette mission dédiée à la protection du patrimoine travaille, à la fois, à la construction d’une structure performante au service d’une commission unique à l’échelle du Grand Est dont le champ d’action territorial - et le nombre de dossiers afférents à traiter s’est vue multiplié par trois au 1er janvier 2016 - et à l’élaboration d’une méthodologie scientifique intra-régionale dans le traitement des demandes de protection.
Cette méthodologie tend à construire une vision non pas unique eu égard à la diversité de nos patrimoines qu’il convient d’appréhender dans toutes leurs spécificités mais d’être à même de dégager des thématiques d’études comparées qui permettent une réflexion scientifique commune assise sur l’analyse et la comparaison des dossiers et, à terme, aider à la construction d’une culture patrimoniale propre au Grand Est, syncrétisant des identités locales à résonance régionale.
La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture : des compétences élargies
En 2016, la loi « Création, architecture et patrimoines » a remplacé les Commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) et les commissions départementales des objets mobiliers (CDOM) par l'actuelle Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) et a considérablement augmenté les compétences de la commission régionale, en y adjoignant la protection des objets mobiliers ; les dernières mesures de déconcentration de 2019 ont encore renforcé la tendance.
Ainsi, la CRPA instruit :
- les demandes de protection au titre des immeubles et des objets mobiliers ;
- les projets de Secteurs patrimoniaux remarquables (PVAP) ;
- les propositions d’attribution de labels (Architecture contemporaine remarquable, Ville et pays d’art et d’histoire, Maisons des illustres, les projets de plan de gestion, de délimitation des biens inscrits au patrimoine mondial et de leurs zones tampons) au sein des sections 1 et 3 ;
- des projets de travaux et des recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France ;
- les projets de dérogation aux plans locaux d’urbanisme, au sein de la section 2.
En savoir plus sur la CRPA Grand Est
Un service spécifique au sein de la Conservation régionale des monuments historiques
Pour faire face à ses obligations réglementaires et aux compétences renforcées de la CRPA, la mission régionale de la protection du patrimoine a été renforcée en 2020, et son action s’appuie, aujourd’hui, sur un service propre au sein de la Conservation régionale des monuments historiques.
Un service composé de six agents implantés sur les trois sites de la DRAC :
- trois agents chargés de la protection des monuments historiques
- deux agents en charge du secrétariat et du suivi administratif des dossiers
- un conservateur du patrimoine, chef de service en charge de la coordination de la politique de la protection du Grand Est.
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