Le décret, n° 2021-541 du 1er mai 2021 précise les conditions dans lesquelles les conservatoires territoriaux et les autres établissements d'enseignements artistiques peuvent mener leur cursus d'enseignement.

 

Enseignements artistiques

Au Journal officiel du 2 mai a été publié l’actualisation du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467326).

Les conservatoires classés et les salles accueillant l’enseignement de la danse répondant aux critères réglementaires peuvent donc accueillir les pratiquants professionnels, les formations professionnalisantes et les CHAM.

Détail de l’article 35

« 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation (= établissements classés) et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ».