Pillage archéologique : 1000 objets antiques saisis par la douane, avec le concours de la DRAC Grand Est

Ces deux saisies ont été présentées à la presse ce mardi 27 septembre 2018 à Strasbourg, par Christine Durringer, Directrice régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg et par Christian Nègre, Directeur régional adjoint des affaires culturelles.
Des saisies dont le public n’avait pu être informé jusqu’à cette date en raison des enquêtes en cours.

Détentions illicites de patrimoine archéologique

La première saisie, réalisée le 28 novembre 2017, porte sur 634 objets antiques et archéologiques d’une valeur estimée à 52 000 euros. Soupçonnant un individu de se livrer au commerce en ligne d'objets issus de fouilles illégales, les agents des douanes ont effectué une visite à son domicile sur autorisation du juge de la liberté et de la détention de Strasbourg.
Une statuette de Mercure, des monnaies gauloises, romaines et gallo-romaines en bronze, en argent et en or ont été découvertes, ainsi qu'une collection de fibules, de silex, de céramiques et de cols d'amphores, pour une datation entre - 4 500 avant notre ère et le XIX^e siècle.

La seconde saisie, réalisée le dimanche 4 mars 2018, a débuté par la découverte, dans un véhicule, d’un couteau, d’un poignard et d’une baïonnette. L’homme, placé en retenue douanière, a indiqué revenir d’une bourse aux armes dans le nord du département du Bas-Rhin.
Une visite à son domicile, réalisée après information du Procureur, n’a pas permis de découvrir d’autres armes, mais 528 pièces de monnaies anciennes et fibules détenues illégalement d’une valeur estimée à 120 000 €. Elles ont été saisies dans l’attente des suites judiciaires. Un détecteur de métaux a également été trouvé.
La sanction pénale peut aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende, auxquels s'ajoute une amende de 7 500 € au titre de la violation du Code du patrimoine.

La collaboration DRAC Grand Est / Douanes

Dans ces deux affaires, l’expertise apportée par les ingénieurs et conservateurs du service régional de l’archéologie de la DRAC du Grand Est a été déterminante pour qualifier l’infraction douanière, attester de la provenance illégale des objets et confirmer leur caractère de biens culturels au sens de l’article R111-1 du code du patrimoine. Elle atteste de la coopération et de la mobilisation de la douane et de la DRAC au profit de la protection du patrimoine culturel.

L’objectif de cette collaboration est de limiter les pratiques qui mènent à la dilapidation du patrimoine archéologique :

- les prospections non autorisées ;
- les fouilles non autorisées (recherche d’objets) ;
- la vente d’objets archéologiques.

Photos

Plusieurs milliers d'objets saisis en 2017 en France

En 2017, la douane française a réalisé 69 constatations en matière de patrimoine culturel permettant de saisir plusieurs milliers d’objets. Plus récemment, le 16 février, « Les Choristes », un pastel d’Edgar Degas appartenant au Musée d’Orsay et volé en 2009, a été retrouvé par les douaniers de Marne-la-Vallée.

Lutte contre le pillage archéologique : la détection d’objets métalliques n’est pas un loisir

Le pillage archéologique pénalise le travail scientifique des fouilleurs. La lutte contre ce fléau mobilise les services de l’État : Justice, Finances, Intérieur, Culture : la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) – Service régional de l’archéologie (SRA) travaille en relation étroite avec les services des douanes, de la gendarmerie et de la police. Le Service régional de l'archéologie dépose plainte lorsqu'il est alerté de cas de pillage ; le non-respect des calendriers de fouilles par les aménageurs donne également lieu à dépôt de plainte.

La détection d’objets métalliques soumise à autorisation préfectorale

L’utilisation des détecteurs de métaux dits « poêles à frire » hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique. Cette pratique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé.
Les recherches archéologiques rendent à chaque élément sa signification par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable à toute utilisation d’un détecteur de métaux.

Crédit photo : ministère de la Culture - DRAC Grand Est