Doté, pour cette année, d'un montant total de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce fonds a vocation à être reconduit au cours des prochains exercices budgétaires.

Il concerne les monuments protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques, la part de subvention de l’État pouvant ainsi cumuler la subvention de la DRAC Grand Est et le fonds incitatif.
La somme d'intervention du propriétaire, de la région, du département ou des autres collectivités territoriales ne peut être inférieure à 20%.

Monuments éligibles

• les monuments protégés au titre des monuments historiques situées en priorité dans les communes de 2 000 habitants et moins (les communes de 2 000 à 10 000 habitants feront l'objet d'une appréciation au cas par cas) ;
• les monuments situés dans des communes à faibles ressources (dont le potentiel financier n'est pas supérieur à la moyenne de la strate démographique à laquelle elles appartiennent) ;
• tous les types de patrimoines sont concernés.

Projets éligibles

• l'objectif du fonds est de permettre la réalisation de projets n'ayant pas abouti faute de financement (les travaux ne doivent pas avoir déjà été engagés), ou de susciter de nouveaux projets ;
• monuments appartenant en priorité aux communes, mais, également, à des propriétaires privés, dont le monument est situé sur le territoire de la commune éligible ;
• les travaux de restauration, d'entretien et également les diagnostics et études liés à des travaux de restauration peuvent être pris en compte ;
• la priorité sera donnée aux monuments présentant des périls ou des besoins sanitaires avérés ;
• la participation financière des propriétaires, même réduite, est impérative et la Région doit être sollicitée, ainsi que les autres collectivités territoriales (département...).

Les premiers édifices retenus dans le Grand Est

Eclaron (Haute-Marne) : Église (restauration des toitures de la galerie, nef et façade occidentale)
Domblain (Haute-Marne) : Église (restauration du clos et couvert de la sacristie et des voûtes de la deuxième travée de la nef et travée Est de la chapelle Nord)
Hayange (Moselle) : domaine de Wendel (restauration du colombier et des grilles du domaine)