La numérisation des contenus culturels constitue une des principales conditions à la mise en œuvre d'une stratégie numérique ministérielle résolument tournée vers les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre, le développement du numérique éducatif et l’émergence de nouveaux services en ligne. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser ces contenus afin de les rendre accessibles au plus grand nombre en allouant leur une subvention.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels ?
Le « programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels » (PNV) succède au « Programme national de numérisation du patrimoine culturel et de la création » (PNN) lancé en 1996. Il permet de ré-orienter et de rénover les modalités d’intervention du ministère de la Culture en matière de numérisation.
Ainsi, dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre, de développement du numérique éducatif et de l’émergence de nouveaux services et usages en ligne.
Ce programme favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont pilotes de la politique ministérielle territoriale de numérisation et dotées d'un budget dédié. La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau local, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique et de favoriser l’émergence des projets répondant à des objectifs partagés par l’État et les collectivités.
Objectifs de la démarche
Le PNV subventionne la numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.).
Le PNV est résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre. Il participe du renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le ministère de la Culture.
Par sa déconcentration, il favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions. Les DRAC sont ainsi positionnées comme pilote de la politique ministérielle territoriale de numérisation, en collaboration avec les collectivités territoriales.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l’État
- Régions
Tous les acteurs publics et privés à but non lucratif peuvent déposer un dossier.
Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, vous êtes invités à vous reporter aux informations régionales ci-après.
Les projets éligibles au PNV sont :
- les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels
- les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de contenus culturels, notamment : indexation, logiciels et opération de clairage des droits
Tous les types de contenus sont éligibles au PNV. Il peut s’agir, notamment, de fonds d’archive, films, photos, images, enregistrements sonores, cartes, livres, articles de presse, objets, captations de spectacle, patrimoine bâti, modèles 3D de patrimoine historique, etc.
Les projets dont la finalité n’est pas la publication pour le plus grand nombre des ressources numérisées ne sont pas éligibles.
De même, les projets qui ne sont pas en lien avec la vie culturelle de la région concernée ne sont pas éligibles.
Les opérations de numérisation des contenus suivantes peuvent être subventionnées :
- Contenus à numériser : transformation d’un contenu d’un état non numérique à un format numérique
- Contenus à renumériser : renumérisation d’objets ou contenus déjà disponibles sous forme numérique (qu’ils soient nativement numériques ou pas) et dont le format technique actuel ne permet pas la pleine réutilisation ni la conservation pérenne
- Moyens nécessaires à la diffusion des contenus, notamment :
- Indexation : indexation – éventuellement rétrospective – de fonds numérisés (enrichissement des métadonnées)
- Logiciels : logiciels destinés à favoriser l’enrichissement et l’appropriation des ressources numérisées, dans un objectif d'accès et de diffusion par le plus grand nombre (outils d’éditorialisation, d’enrichissement collaboratif, ludification, etc.)
- Opérations de « clairage des droits » : actions consistant à identifier les ayants droits d’une œuvre, en faciliter la cession de droits et la réutilisation et en garantir la diffusion
Le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels en région
Présentation du dispositif
Depuis 2019, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes développe le programme PNV à l’échelle de la région et poursuit trois objectifs majeurs :
- répondre aux enjeux fondamentaux de sauvegarde et de diffusion de contenus culturels
- accompagner ainsi la transformation numérique des acteurs des secteurs culturels
- préparer au mieux les professionnels aux enjeux de demain
Cet appel à projets vise à accompagner et soutenir financièrement des projets permettant de développer l’offre culturels en ligne et de faire émerger de nouveaux usages numériques innovants sur l’ensemble des domaines du patrimoine et de la création, tout en favorisant l’accès du plus grand nombre à la culture.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité du projet
Les projets présentés devront être associés à au moins l’un des objectifs suivants :
- Augmenter significativement l’offre de ressources culturelles numériques au sein d’un ensemble cohérent et de taille suffisante
- Diffuser des contenus culturels et promouvoir une consultation libre et ouverte au plus grand nombre
- Développer des outils numériques à visée éducative
- Favoriser l’émergence de nouveaux services et usages culturels en ligne
Les projets proposés devront également :
- Garantir la diffusion des contenus numérisés au travers d’un site web préalablement et clairement identifié dans le dossier de demande de financement
- Être titulaire des droits de diffusion sous la forme numérique
- Prévoir la réutilisation des contenus
- Prévoir la réutilisation des métadonnées et/ou informations associées
Chaque projet doit en outre participer à la transformation numérique des acteurs du secteur culturel et de ses professionnels.
Procédure
Montant de la subvention
La subvention allouée par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas représenter plus de 50 % du budget total du projet.
Modalités d'évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers prendra en compte :
- le caractère interopérable des données, des enjeux d’innovation et des évolutions technologiques, des impératifs d’accessibilité et de transition écologique, en établissant des priorités en fonction des attentes et besoins des citoyens
- la nature des contenus numérisés
- la médiation et les actions culturelles prévues ou potentielles
- l’intérêt technologique du projet
- l’intérêt du projet pour le développement économique de la filière ou de la structure et l’attractivité territoriale
- la mutualisation possible des contenus et des partenariats conclus ou envisagés
- l’usage collaboratif et participatifs des contenus et/ou du service
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 7 juillet 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 septembre 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Communication des résultats : courant septembre 2022
Comment déposer un dossier ?
- Prenez connaissance ci-dessous des éléments constitutifs du dossier de candidature.
- Une fois l'ensemble des éléments préparés, cliquez sur "Déposer mon dossier" ci-dessous et transmettez votre candidature par mail.
Composition du dossier de demande :
- Formulaire CERFA 12156*06 (pour les associations uniquement)
- Formulaire de demande
- Lettre de demande de subvention
- Délibération sollicitant la demande de subvention (sauf associations)
- RIB
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à Guillaume JUIN (guillaume.juin@culture.gouv.fr) et Marion WOLF (marion.wolf@culture.gouv.fr).
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2022 en région Auvergne-Rhône-Alpes est terminé.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 25 janvier 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 03 avril 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez le dossier de candidature ci-dessous et remplissez-le.
- Envoyez le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces-jointes à la DRAC en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier".
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Laurence DELOIRE, conseillère cinéma-audiovisuel-multimédia, référente régionale pour le Plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels: laurence.deloire@culture.gouv.fr
- Nathalie RUFENER, assistante: nathalie.rufener@culture.gouv.fr ;03 80 68 50 10
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à numerique-drac.bretagne@culture.gouv.fr ou à Cécile DURET-MASUREL : cecile.duret-masurel@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 21 juin 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 21 août 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à Benoît LECERF : benoit.lecerf@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 10 mars 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 1er juin 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à Delphine QUEREUX-SBAÏ : delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 4 avril 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 13 mai 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à Frédéric NOWICKI : frederic.nowicki@culture.gouv.fr.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à Jean-François DANIS : jean-francois.danis@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 mars 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 juin 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à Marielle STINES : marielle.stines@culture.gouv.fr.
Présentation du dispositif
La DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine accompagnent la transformation numérique des opérateurs culturels depuis plusieurs années au moyen de dispositifs portés par chacun en fonction de ses propres politiques publiques et de dispositifs co-construits, tel que le programme Cultures Connectées, au sein du Contrat de Plan État-Région en cours de renouvellement.
Ce renouvellement s’inscrit également dans un contexte culturel particulièrement impacté par la crise sanitaire, tant pour les artistes, opérateurs, structures et diffuseurs, que pour les publics. Plus que jamais, la crise nous révèle et nous oblige à investir et innover davantage dans le champ du numérique des arts et de la culture.
Avec cette exigence et ambition, la DRAC et le Conseil régional ont souhaité consolider ce partenariat global de développement du secteur numérique culturel pour la Nouvelle-Aquitaine, avec comme principaux objectifs :
- Faciliter l’émergence de projets numériques culturels innovants orientés vers les nouveaux usages et les nouvelles attentes des publics
- Encourager le développement de nouvelles formes de créations transdisciplinaires
- Accompagner la transformation des opérateurs culturels, au regard de la mutation numérique des secteurs
- Développer l’écosystème numérique culturel par la création sur le territoire, de synergies entre acteurs culturels et numériques
- Favoriser les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre, le développement du numérique éducatif et l’émergence de nouveaux services en ligne, tel que définis par PNV du ministère de la Culture, qui sera instruit dans le cadre de cet appel à projet
Dans le cadre de ce partenariat, la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine apportent des outils de manière complémentaire sur l’ensemble du territoire régional pour réaliser une stratégie globale autour de trois volets :
- un volet « accompagnement », proposant journées d’études, concertations, mise à disposition de ressources (veille, ingénierie), création d’un réseau d’acteurs-ressources à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine
- un volet « soutien financier » regroupant plusieurs appels à projets, dont Cultures Connectées ou des appels à projets spécifiques au sein des contrats de filière
- un volet « valorisation », proposant des contenus éditoriaux web
Objectifs de la démarche
L'appel à projets Cultures Connectées porté par la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif principal de développer l'appropriation du numérique par les professionnels du secteur culturel et la diversification des formes et formats à destination des publics.
Cet objectif peut se décliner en différents axes :
- Favoriser la diffusion des pratiques innovantes réalisées dans l’ensemble de l’écosystème de la culture et du patrimoine
- Favoriser des expérimentations pour développer de nouveaux services (recherche et développement de nouveaux procédés, de nouvelles organisations, de nouveaux outils en vue d’innover en matière de création et de transmission)
- Atteindre de nouveaux publics en tenant compte des nouveaux usages et notamment les formats appelant à plus d’interaction avec les publics permettant de renouveler leur appropriation artistique et culturelle
- Créer des synergies entre l’écosystème du numérique, l’écosystème de la recherche et des sciences et celui de la culture
- Favoriser la diffusion en ligne de création artistique et culturelle de Nouvelle-Aquitaine pour enrichir l’offre numérique en Région
Les partenaires ont donc choisi de soutenir des actions à travers 2 axes :
- Axe Création : soutenir des formes artistiques incorporant des expérimentations numériques dans leur narration (interactivité publics - scène, projections, nouvelles narrations faisant appel à la réalité virtuelle et augmentée, etc.). L’ambition de la création numérique sera envisagée ; la part de la dimension numérique dans un projet plus global de création devra consister en une proposition novatrice.
- Axe Médiation : soutenir des projets innovants de transmission (médiation culturelle, éducation artistique et culturelle, valorisation) dont l’objet est le développement de supports numériques permettant un rapport augmenté à une création ou à un élément patrimonial (ex : applications, web-apps, dispositifs réalité virtuelle et augmentée, etc.)
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité du demandeur
Tout type d'opérateur peut être susceptible de bénéficier d’un financement (association, collectivité territoriale, entreprise, artiste-auteur, établissement public, etc).
Les porteurs de projets doivent :
- avoir leur siège en Nouvelle-Aquitaine
- présenter un projet avec un fort lien culturel avec la Nouvelle-Aquitaine
- avoir développé leur projet en association avec des acteurs culturels présents sur le territoire
Critères d'éligibilité du projet
Le projet soutenu doit avoir un lien fort avec le champ artistique ou patrimonial.
L’ensemble des esthétiques est concerné (théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue, arts plastiques et visuels, cinéma et audiovisuel, livre et lecture, patrimoine matériel et immatériel, langues et cultures régionales), ainsi que les actions transversales privilégiées par les partenaires (éducation artistique et culturelle, etc.).
Critères de non-éligibilité du projet
Ne sont pas éligibles :
- les projets ne prenant pas en compte les usages des publics
- les projets n’impliquant aucune innovation en termes techniques mais aussi en termes de scénario d’usage ou de sollicitation des publics
- les sites web, à vocation promotionnelle ou simplement informative (ex. : service de e-billetterie, refonte de site)
- la seule acquisition de matériel et logiciel
- les projets de numérisation seule
- les projets sans contenu culturel
- les seules études d'opportunité ou de faisabilité
- les projets visant la transformation numérique des structures (raccordement THD, logiciels métiers, déploiement du wifi, stockage de données hors data center, centrales de réservation, CRM – customer relation management....)
Nature des dépenses éligibles
Sont éligibles :
- les dépenses liées aux ressources humaines (créatives et techniques) affectées au projet
- les dépenses de matériel
- les coûts de Recherche et Développement
- les dépenses de prestations
- les dépenses liées aux opérations de « clairage de droits »
Procédure
Montant de la subvention
Le financement pourra aller jusqu’à 50 % du budget total présenté.
Modalités d'attribution de la subvention
La DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine se réservent la possibilité d'intervenir séparément sur des dossiers et de verser leur subvention selon leurs modalités distinctes.
Les opérateurs retenus seront financés :
- par l'État sur présentation d'un dossier de subvention dûment rempli
- par la Région sur présentation d'un dossier de subvention et encadré par la signature d'une convention Région-opérateur. Le développement du projet soutenu devra débuter dans les 18 mois et finir dans les 2 ans après réception par les financeurs de la convention signée.
Modalités d'évaluation des dossiers
Un comité de sélection sera constitué et s'appuiera sur une grille intégrant les orientations suivantes :
- Critères généraux
- Dimension novatrice de la démarche
- Lien avec le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et ses publics
- Travail avec des acteurs locaux (prestataires techniques, rédactionnels, etc.)
- Modèle économique viable et pérenne
- Pérennité technique et opérationnelle dans la maintenance et l'évolution du projet
- Sobriété numérique (vise à réduire l'impact environnemental en questionnant les critères suivants : volume et conditions de transfert des données, production de matériels responsables, lutte contre l’obsolescence programmée, etc.)
- Utilisation de logiciels libres
- Attention portée au pilotage, à l’évaluation et à la valorisation du projet
- Critères spécifiques
- Axe création : qualité de la démarche et des intentions artistiques ; hybridation des esthétiques ; modèle de diffusion auprès des publics
- Axe médiation : qualité de l’éditorialisation ; caractère transposable ou reproductible du support
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 mars 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 juin 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission de sélection : début juillet 2022
- Instruction : courant août 2022
- Validation définitive et octroi des subventions :
- DRAC : dès finalisation de l'instruction
- Région : après un vote en Commission Permanente (3 octobre 2022) des projets retenus puis confirmation du contrôle de légalité
Comment déposer un dossier ?
Les porteurs de projets peuvent solliciter un rendez-vous d’accompagnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine (service numérique culturel) et la DRAC Nouvelle-Aquitaine en amont de la candidature définitive. Pour solliciter cet accompagnement, merci d'envoyer par mail une courte note d'intention avec comme éléments :
- Nom du porteur de projet
- Titre du projet
- Descriptif (objectifs, fonctionnalités, publics, calendrier)
- Partenariats
Cette demande doit parvenir à l’équipe instructrice avant le 1er juin 2022 sur l'adresse : candidature@cultures-connectees.fr.
- Prenez connaissance ci-dessous des éléments constitutifs du dossier de candidature.
- Une fois l'ensemble des éléments préparés, regroupez toutes vos pièces dans un dossier zip nommé "titre_projet_cc_2022.zip"
- Cliquez sur "Déposer mon dossier" ci-dessous et transmettez votre candidature par mail. Vous pouvez utiliser le service France Transfert si nécessaire.
Composition du dossier de demande (avec le nommage suivant) :
- fichier titre_projet_formulaire_donnees_cc_2022.xls
- fichier titre_projet_formulaire_intention_cc_2022.doc
- dossier regroupant toutes les pièces justificatives dont la liste est présentée dans le fichier formulaire_donnees_cc_2022.xls
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
- Région Nouvelle-Aquitaine, service numérique culturel : franck.cabande@nouvelle-aquitaine.fr
- DRAC Nouvelle-Aquitaine, site de Bordeaux : yves.le-pannerer@culture.gouv.fr
- DRAC Nouvelle-Aquitaine, site de Poitiers : gwenaelle.dubost@culture.gouv.fr
- DRAC Nouvelle-Aquitaine, site de Limoges : david.redon@culture.gouv.fr
Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en région Nouvelle-Aquitaine est terminé.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à Magali CASTILLON : magali.castillon@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 16 mars 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 29 avril 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à Alexandra MANIERE : alexandra.maniere@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 février 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 22 avril 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le programme PNV en Provence-Alpes-Côté d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à Gisèle DEWAELSCHE : gisele.dewaelsche@culture.gouv.fr.
Exemple de projets soutenus précédemment
Nantes Patrimonia permet aux habitants, d'être acteurs de la vie de leur ville, leur quartier, par des sujets qui les rassemblent et leur ressemblent.
C'est un site de la Ville de Nantes géré au quotidien par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes.
Plateforme multimédia de la danse, Numéridanse donne accès à un fonds vidéo unique : spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse.
Numéridanse est depuis sa création co-conçu et développé en partenariat avec le Centre national de la danse et soutenu par la Fondation BNP Paribas et le ministère de la Culture.
Portail des collections des musées de guerre et mémoire du Nord-Pas de Calais et de Flandres occidentale
Site mémoire 14-45 : memoire14-45.eu/fr
Une question ?
Pour toute question sur le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels, vous êtes invités à vous adresser à votre DRAC ou à :
Service du numérique
Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données
bertrand.sajus@culture.gouv.fr
01 40 15 79 14