Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP)

Le ministère de la Culture accompagne les médias d'information de proximité par le biais d'une subvention, leur permettant d'assurer la continuité de leur mission.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité ?

Le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité accompagne financièrement le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville, d’un département ou d'une région.

Créé par le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 modifié, le FSMISP soutient ces médias dans leur activité éditoriale et dans le développement d'actions sociales à destination des publics auxquels ils s'adressent.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2016-511 modifié, le présent appel à projets précise les critères d’éligibilité et de sélection des médias soutenus dans le cadre du fonds, ainsi que les modalités d’instruction des candidatures.

Définition d'un média de proximité

Les médias d'information sociale de proximité sont définis comme étant des publications de presse, des services de presse en ligne (site internet de presse, infolettre, webtélé, webradio…) ou d'autres services de communication au public par voie électronique qui :

  • mettent en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement ;
  • font l'objet d'un traitement journalistique.

Outils d’information, d’expression, de création et de dialogue, les médias de proximité tissent un lien de confiance avec les citoyens et constituent le meilleur rempart contre le « populisme numérique ». Vecteur d’information et de cohésion sociale, ils contribuent à valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.

Contexte de création

Par décret du 26 avril 2016, le ministère de la Culture a créé un fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité. Ces médias (publications, sites internet de presse, radios, télévisions, webtélés, webradios, etc.) font l’objet d’une attention particulière et poursuivent quatre grands objectifs :

  • ils contribuent à la vigueur du débat démocratique local en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux ;
  • ils sont un vecteur d’information et un facteur de cohésion sociale ;
  • ils contribuent à valoriser l’image des territoires et à la faire évoluer ;
  • ils permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Entreprises privées

Sont éligibles au fonds les structures éditant à titre principal un ou plusieurs médias d’information sociale de proximité, quelle que soit la forme juridique qu’elles prennent.

Les candidatures peuvent notamment être portées par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique ou affiliées à une association reconnue comme telle, éditant à titre accessoire un ou plusieurs médias d’information sociale de proximité. Le cas échéant, un justificatif de cette reconnaissance doit être fourni à l’appui du dossier.

Un média d’information sociale de proximité peut prendre plusieurs formats :

  • Une publication de presse ou un service de presse en ligne reconnus comme tels par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • Une publication imprimée présentant un lien direct avec l’actualité apprécié au regard de l’objet de la publication et présentant un apport éditorial significatif, ayant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée (instruction, éducation, information du public) ; 
  • Un service de communication au public par voie électronique autre qu’un service de presse en ligne, présentant un lien direct avec l’actualité et un apport éditorial significatif, ayant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée (instruction, éducation, information du public) en utilisant le mode écrit, visuel, sonore ou vidéo.

Aucune publication ou service de communication au public constituant un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commercial n’est éligible au fonds.

De même, le média doit produire une information généraliste qui s’adresse à l’ensemble des habitants de son territoire : les médias destinés uniquement à une tranche d’âge, à une catégorie socio-professionnelle ou à une communauté ne sont pas éligibles.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles les structures ayant bénéficié l’année précédant la demande :

Enfin, s’agissant d’une aide dite « de minimis », ne pourront être soutenues les structures ayant bénéficié de plus de 300 000 € d’aide sur les trois dernières années.

La subvention couvre les dépenses de fonctionnement global de la structure.

Procédure

Entre 5 000 et 20 000 €.

La DRAC/DAC/MAC/DCJS répartit les crédits du FSMISP à sa disposition entre les médias bénéficiaires. 

La DRAC/DAC/MAC/DCJS informe les bénéficiaires des modalités de répartition qu’elle a retenues. 

Les candidats sont informés de la décision de subvention par notification motivant l’avis rendu par le comité sur leur dossier.

Les dossiers sont reçus et instruits par la direction des affaires culturelles de votre région ou territoire.

Chaque DRAC/DAC/MAC/DCJS établit sa propre organisation pour instruire et statuer sur les demandes de soutien au titre du FSMISP. 

Elle peut, dans le cadre de l’examen des dossiers, consulter des experts et personnalités qualifiées exerçant des fonctions dans le domaine de l’information locale. 

La DRAC/DAC/MAC/DCJS informe les demandeurs des modalités d’instruction qu’elle a définies (par publication sur le site de la DRAC, dans l’accusé-réception des dossiers déposés, ou dans le texte de la notification des décisions, etc.).

Pour plus d'informations sur les modalités d'évaluation des dossiers, veuillez consulter le cahier des charges téléchargeable en bas de page (document à venir). 

  • Ouverture du dépôt des dossiers : début février 2025
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Versement de la subvention : entre mai et juin 2025.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemple de projets soutenus précédemment

Doté d’une enveloppe de 1,83 million d'euros en 2023, le fonds a permis de soutenir 131 médias

Une question ?

Pour toute question sur le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, vous êtes invités à vous adresser au conseiller ou à la conseillère de votre DRAC/DAC/MAC/DCJS, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 ouvrira début février 2025. 

Pour déposer un compte-rendu de subvention : 

Accéder au formulaire- Compte-rendu de subvention

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