• Particuliers

Les personnes qui déposent un dossier relatif à cette demande doivent :

• être titulaires d'un diplôme reconnu par l'État français permettant d'exercer la profession d'architecte en France ;
• ne pas être ressortissants d'un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Vous trouverez en bas de page la liste des diplômes reconnus par l’État français (voir le document intitulé "Liste des diplômes reconnus par l'Etat français"). 

Le dossier est envoyé au Conseil régional de l’Ordre des architectes puis est transmis au Conseil nationalde l’Ordre des architectes (CNOA) pour avis.

L’avis et le dossier sont ensuite envoyés par le CNOA au Préfet de région, qui rend une décision définitive.

Pour s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes, le demandeur devra produire une attestation d'assurance civile professionnelle et s'acquitter des frais d'inscription. Une fois inscrit, il devra respecter les règles déontologiques et disciplinaires applicables à la profession d’architecte.

Le dépôt des dossiers est possible tout au long de l'année.

Un accusé de réception est délivré au demandeur dès réception de son dossier. Il est informé de tout document manquant.

Le Préfet de région statue sur les demandes dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

Silence vaut rejet

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur une demande d’autorisation d’exercer la profession d’architecte avec inscription au tableau de l’Ordre des architectes vaut décision de rejet.

Recours

En cas de silence de l’administration ou de décision défavorable, vous pouvez former un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif.

Vous devez adresser votre demande d’autorisation à l'Ordre des architectes soit par voie postale ou par voie dématérialisée. 

L’envoi du dossier par voie dématérialisée permet un meilleur suivi et une instruction plus rapide.

Par voie postale 
Veuillez compléter et envoyer à l’Ordre des architectes, le document ci-dessous :

Par voie dématérialisée : 

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.