La démarche s’adresse aux librairies et aux structures collectives de librairies portant un projet contribuant à la politique nationale en direction des librairies portée par le ministère de la Culture.
Présentation du dispositif
Que sont les librairies et les structures collectives de librairies ?
Les librairies occupent une place essentielle dans le maillage social et intellectuel du tissu urbain et prennent part à la vie culturelle des territoires. Elles contribuent à la diversité de la création littéraire et à son accès auprès des lecteurs. Le ministère de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.
Objectifs de la démarche
Cette démarche vise à soutenir les projets portés par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant à la réalisation des objectifs de la politique du ministère de la Culture.
L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.
L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Entreprises privées
Est éligible l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie toute structure qui :
- est une personne morale de droit privé
- peut être reconnue comme une librairie ou une structure collective de librairie (dispositions statutaires)
- dispose d'une résidence fiscale française
Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.
Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie.
Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).
Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).
Le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.
Procédure
Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.
Pour les subventions d’investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d’acceptation de la demande.
Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).
Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l’année N au titre de l’année N.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies, vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture :
Direction générale des médias et des industries culturelles
Service du Livre et de la Lecture
Ministère de la Culture
livre-lecture@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :
Procédure
Aucun projet de librairie ne doit être déposé sur cette plateforme avant autorisation expresse de la DRAC. Avant toute démarche, il est indispensable de contacter l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org), opérateur du contrat de filière Livre CNL/DRAC/Région (https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org/) qui vous indiquera la marche à suivre.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Auvergne-Rhône-Alpes , vous êtes invités à vous adresser à :
- Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr
- Nicolas DOUEZ (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55
- Anne-Marie BOYER (pour les départements : 26, 38, 73), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,
04 72 00 44 82 - Noëlle DROGNAT LANDRE, (pour les départements 01, 69, Métropole de Lyon et 74), noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 16
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Pierre-Olivier ROUSSET, pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67
- Sylviane JOURDHEUIL, sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11
- Habiba IMAAINGFEN, habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Michèle PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :
- Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Grand Est , vous êtes invités à vous adresser à :
- Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55
- Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81
- Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50
- Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.fr
- Christel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79
- Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Françoise DEKOWSKI (pour les départements : 78, 91, 92, 94), francoise.dekowski@culture.gouv.fr, 01 56 06 51 54
- Cécile HAUSER de BISSCHOP (pour les départements : 77, 93, 95), cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr, 01 56 06 50 91
- Sylvie BONNEL, sylvie.bonnel@culture.gouv.fr
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Agnès LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69
- Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Virginie CEREZO, livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69
Critères d'éligibilité de la structure
L'attribution de l'aide repose sur un diagnostic global de l'intérêt culturel et de la viabilité économique de l'entreprise et du projet présenté. Une approche territoriale sera prise en compte pour les projets de création.
L'éligibilité de tout projet est subordonnée à la prise en compte des trois critères suivants:
- Respect de la loi relative au prix unique du livre
- Indépendance juridique et financière de l'entreprise
- Activité majoritaire consacrée à la vente de livres neufs
Critères d'éligibilité du projet
La DRAC soutient les projets visant au développement économique des librairies, parmi lesquels:
- Les travaux d'agrandissement, d'aménagement, de rénovation et de mise aux normes des locaux
- L'achat de mobilier et de matériel
- L'achat d'équipement informatique ( logiciel et matériel) et numérique
- La création d'un site internet
Procédure
Montant de la subvention
Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l'année N, au titre de l'année N. Après le 31 mars de l'année N, le dossier déposé ne sera étudié que si le budget le permet.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Loa LEBRETON, livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 20
- François-Xavier ANDRE (pour les départements : 44, 53, 85), francois-xavier.andre@culture.gouv.fr
, 02 40 14 23 73 - Sèverine BOULLAY (pour les départements : 72, 49 et Métropole de Nantes), severine.boullay@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 21
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
- William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22
- Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.fr
- Nathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :
- Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :
- Yolande-Salomé TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 1er décembre 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :
- Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à :
- Paul LEANDRI, mac@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : date à venir
Une question?
Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à Saint-Pierre-et-Miquelon , vous êtes invités à vous adresser à :
- Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr
Région non concernée par cette démarche
Les aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine envers les librairies et les maisons d’édition sont instruites et mises en œuvre dans le cadre du contrat de filière Livre associant la DRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre, et coordonné par l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA).
Vous pouvez accéder ici à la description des aides et aux formulaires de demande.