Votre entreprise a bénéficié d’une subvention du fonds de modernisation de la presse depuis 2003 pour un projet qui est désormais achevé, le solde de la subvention vous a été versé : vous devez remplir le questionnaire permettant à la direction du développement des médias d’évaluer l’impact du projet de modernisation.

Ce questionnaire est obligatoire depuis 1999, comme le prévoit l’article 13 du décret n° 99-79 du 5 février 1999, dans la perspective de l’expertise qui sera réalisée par la commission de contrôle auprès du fonds de modernisation. Un courrier émanant de la DDM a donc été adressé en ce sens aux entreprises concernées le 12 juin 2008.

Le questionnaire peut être téléchargé au format word ou pdf. Il doit être obligatoirement retourné, avec les pièces justificatives demandées au plus tard le 11 juillet 2008 au fonds d’aide à la modernisation de la presse :

Direction du développement des médias
Fonds d’aide à la modernisation de la presse
69, rue de Varenne
75 007 PARIS