OMMUNIQUE
OBJET : Aide exceptionnelle en faveur des diffuseurs de presse
DESTINATAIRES : Diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Le décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011, publié au Journal officiel du 10 septembre 2011, a institué une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
Conformément à l’article 5 de ce décret, une procédure visant à la sélection d’un organisme public ou privé qui sera chargé de l’instruction des dossiers de demande des aides est actuellement en cours.
Toutes les informations utiles à la constitution et aux modalités de dépôt des dossiers de demande d’aides seront disponibles sur le site Internet de la DGMIC dès que la sélection de l’organisme prestataire aura été effectuée.
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