Toute personne qui installe ou utilise l’application « Romanica » accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de réutilisation des contenus et données présents dans l’application « Romanica ».

2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site du ministère de la Culture à l’adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Langue-francaise-et-langues-de-France/Ressources/Ressources-pedagogiques-et-sensibilisation/Romanica et à la date de la connexion de l’utilisateur.

3. Accès

Toute personne accède gratuitement au téléchargement de l’application « Romanica », à ses mises à jour et à l’intégralité de ses fonctionnalités depuis la boutique d’applications présente sur son appareil mobile. Il n’y a pas de contenus ou de fonctionnalités payantes (achats intégrés) dans l’application « Romanica ».

4. Propriété intellectuelle et réutilisation

4.1 Structure générale et code de l’application

L’application « Romanica », son code source et l’ensemble de ses interfaces et composants sont la propriété exclusive du ministère de la Culture et sont à ce titre protégés par le droit d’auteur.

4.2 Marques

La marque « Romanica » et celles du studio CCCP, du ministère de la Culture et de ses partenaires ainsi que les logos figurant au sein de l’application « Romanica » sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus textuels

a) Contenus textuels ludiques de Romanica

Les termes et thématiques utilisés dans les séquences de jeu « Romanica » sont des contenus linguistiques élaborés par le ministère de la Culture en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’association internationale pour la promotion de l’intercompréhension à distance. Ils sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr).

b) Contenus textuels culturels de Romanica

Les textes en français et en roumain figurant dans les cartes postales du jeu « Romanica » ainsi que les intitulés des mondes proposés à l’usager sont des contenus linguistiques élaborés par le ministère de la Culture en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’association internationale pour la promotion de l’intercompréhension à distance. Ils sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr)

4.4 Illustrations

a) Illustrations utilisées dans le jeu « Romanica »

A l’exception des logos et des images associées aux cartes postales du jeu « Romanica », l’ensemble des illustrations utilisées dans le jeu « Romanica » sont la propriété exclusive du ministère de la Culture et sont à ce titre sont protégées par le droit d’auteur.

b) Illustrations associées aux cartes postales du jeu « Romanica »

Les cartes postales proposées à l’usager dans le cadre de l’exploration du jeu « Romanica » sont constituées notamment chacune d’une illustration. A défaut de mention textuelle particulière, les illustrations utilisées dans ce cadre sont protégées par le droit d’auteur et ont pu faire l’objet d’une cession de droits non exclusive permettant leur utilisation au sein du jeu « Romanica ».

Les illustrations utilisées dans ce cadre qui font explicitement mention de la licence « CC-BY-SA » sont proposées sous  licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr) et peuvent à ce titre être réutilisées librement.

4.5 Contenus et données culturels produits par les partenaires du ministère de la Culture et présentés dans le cadre de l’application « Romanica »

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles à travers l’application « Romanica ».

5. Données à caractère personnel

Aucune donnée personnelle ou nominative n’est collectée dans le cadre du jeu « Romanica ».

6. Données d’utilisation à caractère non personnel

Certaines données d’utilisation non personnelles font l’objet d’un traitement automatisé par le ministère de la Culture ou l’un de ses prestataires afin d’obtenir des statistiques sur certains aspects du jeu, cette collecte comprend : 
-Le nombre de joueurs
-Le pourcentage de badges obtenus par l’ensemble des joueurs (par badge)
-Le nombre de parties jouées (Au total, et par monde)
-Le nombre d’étoiles obtenues en moyenne (Au total, et par monde)
-Le nombre de fiches culturelles consultées en moyenne (Au total, et par monde)
-Le pourcentage de joueurs avec le jeu en français / en roumain
-Le pourcentage de réussite en moyenne sur la reconnaissance de chacune des 8 langues dans le jeu
-Le pourcentage de réussite en moyenne sur la reconnaissance de chaque thème de chaque monde. 
-La manche atteinte en moyenne dans le mode défi

Des données techniques et statistiques sont collectées lors de l’utilisation du jeu « Romanica ». Ces données sont regroupées par identifiants générés automatiquement lorsque l’usager commence à jour au jeu « Romanica » et permettent notamment de calculer et de mémoriser le parcours réalisé par le joueur et de débloquer les différents badges disponibles dans le jeu.

L’identifiant technique associés aux données d’utilisation n’est pas connecté à l’usager ou à son appareil mobile de manière pérenne. Si le jeu est supprimé, puis réinstallé, un nouvel identifiant technique est créé.

Ces données d’utilisation ne sont pas reliées avec des données à caractère personnel et il n’est pas possible d’associer les données d’utilisation d’un identifiant technique à une personne physique.

Certaines données d’utilisation non personnelles font l’objet d’un traitement automatisé par le ministère de la Culture ou l’un de ses prestataires afin d’obtenir des statistiques sur certains aspects du jeu, permettant par exemple d’appréhender le niveau de succès d’un niveau de jeu en particulier, ou le taux de réussite enregistré sur un terme en particulier, ou sur une langue en particulier.

Ces données d’utilisation permettent à l’éditeur du jeu d’ajuster au mieux les niveaux de difficulté des niveaux et des mondes en fonction de l’usage réel des joueurs.

Ces données d’utilisation, propriété du ministère de la Culture et du studio CCCP, ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors de des partenaires et de ses prestataires.

7. Responsabilité et erratum

Les informations présentées dans l’application « Romanica » sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Le ministère de la Culture ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus de l’application.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe en charge de l’application « Romanica », des erreurs, bogues ou omissions involontaires peuvent subsister. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

dglflf@culture.gouv.fr

8. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’application « Romanica » permet à tout individu ou usager de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à dglflf@culture.gouv.fr en précisant la localisation exacte au sein du jeu « Romanica » du contenu que vous estimez illicite.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur de l’application « Romanica » reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.