Aides à la Presse
La presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.
Le dispositif général des aides publiques à la presse est fort ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd’hui à l’un ou l’autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse.
Le bénéfice de ce régime économique, et des aides spécifiques qui le complètent, est réservé aux seules publications qui sont inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cet organisme, associant des représentants de l’État et des éditeurs, est en effet chargé d’émettre un avis, en fonction de divers critères, dont le caractère favorable permet de bénéficier du dispositif des aides publiques à la presse.
L’État s’est attaché de longue date à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme. Les évolutions imposées par la mutation profonde que connaît le secteur de la communication l’ont conduit à adapter les modalités du soutien qu’il apporte à la presse, sans remettre en cause pour autant un ensemble de mesures générales en faveur du secteur, qu’elles soient fiscales ou de transport. L’action de l’État vise ainsi à soutenir de manière plus incitative les entreprises de presse dans leurs actions de développement et de modernisation, soit en accompagnant l’adaptation de leurs effectifs et de leurs qualifications, soit en aidant des projets d’investissement ou de diversification vers le multimédia. Par ailleurs, l’action conduite depuis ces dernières années a conduit à mieux prendre en compte les contraintes économiques spécifiques que subissent certaines formes de presse, ainsi que la contribution particulière qu’elles apportent au pluralisme de l’information. La création d’un fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale est à cet égard significative.
- 1. Présentation du Fonds stratégique pour le développement de la presse
- 2. Présenter une demande d'aide au Fonds stratégique pour le développement de la presse
- 3. Présenter une demande de paiement au Fonds stratégique pour le développement de la presse
- 4. Bilans du Fonds stratégique pour le développement de la presse
- L’aide à la modernisation des diffuseurs
- L’aide au portage de la presse
- Présentation de l'aide à la distribution de la presse
- L'aide à la distribution de la presse - Section 1 : presse quotidienne d'information politique et générale
- L'aide à la distribution de la presse - Section 2 : presse française à l'étranger
- L'aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
- Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Le fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
- L'aide au pluralisme des titres ultramarins
- L'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
- 1. TVA à taux super-réduit pour la presse papier et numérique
- 2. Exonération de CET pour les diffuseurs de presse
- 3. Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse
- 4. Réduction d’impôt des particuliers pour dons effectués en faveur des entreprises de presse
- 5. Réduction d’impôts des particuliers pour souscription au capital des sociétés de presse
- Chiffres détaillés par aide de 2012 à 2015
- Tableau des titres de presse aidés en 2015
- Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2016
- Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2017
- Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2018
- Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2019
