Une convention de mécénat a été signée pour un programme de travaux au château de Janville (76) entre la Demeure Historique et la Société Civile Guinard Janville.
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Convention de mécénat passée pour le château de Janville (76) entre la Demeure historique et la Société Civile Guinard Janville
Les monuments historiques privés peuvent désormais bénéficier pour les travaux de l’aide de mécènes. Cette possibilité leur était jusqu’ici fermée. Le Parlement a adopté fin 2006 un texte levant l’obstacle (article 10 de la loi de finances pour 2007, intégré aux articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts). La Demeure Historique a reçu l’agrément ministériel nécessaire.
Les aides ne pourront être versées directement par les mécènes aux propriétaires de monuments. Elles devront transiter par une association reconnue d’utilité publique agréée, en l’occurrence la Demeure Historique, qui a pour mission de s’assurer de la conformité de l’opération aux textes.
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